Impot sur la vente d une maison
enzolola
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 avril 2014 à 14:45
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2 réponses
Valenchantée
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26 avril 2014 à 15:40
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Bonjour,
Que votre maman ait 2 enfants, ça ne change rien. Vous avez des droits sur cette maison ?
Le vendeur n'a pas de taxe ou impôt à payer sur la vente d'un bien : c'est l'acquéreur qui règle les droits de mutation.
Que votre maman ait 2 enfants, ça ne change rien. Vous avez des droits sur cette maison ?
Le vendeur n'a pas de taxe ou impôt à payer sur la vente d'un bien : c'est l'acquéreur qui règle les droits de mutation.
enzolola
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12 mars 2018
27 avril 2014 à 14:27
27 avril 2014 à 14:27
merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2014 à 14:39
A condition que ce soit sa résidence principale ou qu'il ne fasse aucune plus-value ou qu'il détienne le bien depuis plus de 22 ou 30 ans selon le type de taxe/cotisation
27 avril 2014 à 14:45