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Hypothèque à la demande des impôts

sosso11 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 14 avril 2014 à 16:22
 Cfc - 15 avril 2014 à 19:26
Bonjour,

J'ai des amis qui ont acheté un bien en trois lots, pour en vendre 2 à leurs fils.

Le premier a acheté devant le notaire sans soucis. Le deuxième a acheté également devant le même notaire sans soucis au départ. Sauf que quelques temps après on lui a dit que le lot étant hypothéqué ! Donc il devait payer pour lever cet hypothèque pour garder ce bien.

Le notaire n'aurait regarder si le bien était hypothéqué qu'au premier achat, mais n'a pas regardé lors du deuxième achat mais une hypothèque aurait été mise en place entre temps, pour une dette auprès des impôts qu'auraient eu le vendeur initial des biens.

Est ce possible que des acheteurs doivent payer les dettes des vendeurs ??
Ca parait incroyable !
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2 réponses

Réponse 1 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
14 avril 2014 à 18:33
Bonjour,

Une hypothèque suit le bien en quelques mains qu'il se trouve. Autrement dit, un bien hypothéqué suit la vente et l'acquéreur se retrouve avec l'hypothèque.

Dans votre cas, il se peut que l'hypothèque se soit trouvée inscrite entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente.

Ou peut-être que l'inscription hypothécaire était rédigée, mais pas encore enregistrée à la Conservation (faute de temps, faute de personnel...).
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Cfc
15 avril 2014 à 19:26
Les réponses aux demandes des notaires tiennent compte de TOUTES les formalités (hypothèques par exemple) arrivées au service de la publicité foncière jusqu'au jour de la demande inclus,
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Réponse 2 / 2
julieDM Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 2
14 avril 2014 à 17:17
Bonjour,
il faut vérifier dans l'acte de vente si les hypothèques étaient ou non relatées et ensuite tout dépend:
- si elles sont relatées et qu'il est écrit que le notaire du vendeur devait faire la main levée il faut se retourner contre le notaire du vendeur pour qu"il la fasse au frais du vendeur.
-si elles sont relatées et qu'aucune mainlevée n'était prévue, et bien effectivement l'hypothèque est à la charge de l'acheteur...
-si elles ne sont pas relatées il faut se retourner contre le notaire qui aurait du se renseigner (demande d'un état hypothécaire) et qui a une assurance spéciale couvrant ce type de litiges.
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