Liquidation d'un bien mobiler
orchidee75
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orchidee75 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bjr,
Victime de violence conjugale, j'ai finalement eu le courage de fuir et demander le divorce. Lors de la non conciliation le jaf avait ordonnée la liquidation du bien mobilier acquis sous le regime de la communauté. J'ai trouve un acquéreur et mon ex refuse de me permettre d'accéder à ce bien car en fuyant j'ai oublié les clefs. Et il ne veut pas racheter ma part et ni vendre. Je suis en arrêt longue durée et ai des difficultés financières. Je ne sais que faire pour être libérée de ce fardeau et personne ne peut lui faire entendre raison. J'ai peine a croire que l'on puisse laisser qqu'un faire ce qu'il veut. Sa méchanceté est sans limite, car étant passer par ma banque pour ce prêt, il sait qu'il me bloque.
Victime de violence conjugale, j'ai finalement eu le courage de fuir et demander le divorce. Lors de la non conciliation le jaf avait ordonnée la liquidation du bien mobilier acquis sous le regime de la communauté. J'ai trouve un acquéreur et mon ex refuse de me permettre d'accéder à ce bien car en fuyant j'ai oublié les clefs. Et il ne veut pas racheter ma part et ni vendre. Je suis en arrêt longue durée et ai des difficultés financières. Je ne sais que faire pour être libérée de ce fardeau et personne ne peut lui faire entendre raison. J'ai peine a croire que l'on puisse laisser qqu'un faire ce qu'il veut. Sa méchanceté est sans limite, car étant passer par ma banque pour ce prêt, il sait qu'il me bloque.
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2 réponses
Bonjour,
Le juge lors de l'ordonnance de non conciliation a ordonné la liquidation du bien immobilier : le logement de la famille, dont vous êtes propriétaires tous les deux (car mariés sous le régime légal).
Votre ex ne voulant pas vendre à l'amiable, vous allez devoir :
1°) Demander un état liquidatif à votre notaire.
2°) Retourner devant le juge et provoquer le partage ; vous serez alors en indivision sur le bien immobilier et nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Votre ex n'aura pas le choix que de racheter votre part ou de vendre mais la procédure est longue...
La solution la moins onéreuse aurait été l'inverse : vendre à l'amiable le bien immobilier, puis partager le prix de vente.
En outre, s'il n'y a pas de prêt pour l'acquisition de cette maison ou encore, s'il ne paye pas la totalité du prêt ayant permis de financer l'acquisition de ce bien, il vous doit la moitié d'un loyer.
Votre avocat a dû voir ce point en amont mais il vaut mieux le souligner, on ne sait jamais.
Cordialement.
Le juge lors de l'ordonnance de non conciliation a ordonné la liquidation du bien immobilier : le logement de la famille, dont vous êtes propriétaires tous les deux (car mariés sous le régime légal).
Votre ex ne voulant pas vendre à l'amiable, vous allez devoir :
1°) Demander un état liquidatif à votre notaire.
2°) Retourner devant le juge et provoquer le partage ; vous serez alors en indivision sur le bien immobilier et nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
Votre ex n'aura pas le choix que de racheter votre part ou de vendre mais la procédure est longue...
La solution la moins onéreuse aurait été l'inverse : vendre à l'amiable le bien immobilier, puis partager le prix de vente.
En outre, s'il n'y a pas de prêt pour l'acquisition de cette maison ou encore, s'il ne paye pas la totalité du prêt ayant permis de financer l'acquisition de ce bien, il vous doit la moitié d'un loyer.
Votre avocat a dû voir ce point en amont mais il vaut mieux le souligner, on ne sait jamais.
Cordialement.
Merci de votre réponse, en fait il s'agit d'un bateau pour lequel nous avions fait un prêt de 80 000 euros dont 15 000 pour qques travaux. Il prétend avoir sortie de sa poche 19 000 supplémentaire pour faire des "réparations" , somme qu'il me réclame et qui sont fausses car il ne m'en a jamais parlé, mon avocat m'a dit que SS le régime de la communauté qd bien même qu'il aurait fait cette énorme dépense en plus je ne lui doit absolument rien et qu'étant la co-propriétaire de ce bateau je peux le vendre sans son consentement et rembourser ma banque au plus vite car nous leur devons des loyers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...