Salaire des maires
mc kenzie
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Modifié par BmV le 10/03/2014 à 11:17
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 10 mars 2014 à 20:56
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/03/2014 à 10:55
Modifié par Enka1 le 10/03/2014 à 10:55
BONJOUR, ( une question ne doit pas exclure les formules de politesse ... Par contre, les noms ... Vraiment pas utile ! )
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3775-salaire-d-un-maire-combien-gagne-celui-de-votre-commune/#q=indemnit%E9+des+maires&cur=1&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3775-salaire-d-un-maire-combien-gagne-celui-de-votre-commune/#q=indemnit%E9+des+maires&cur=1&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Foyer
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10 mars 2014 à 11:04
10 mars 2014 à 11:04
Bonjour ,
Les indemnités des maires et adjoints sont fixées par le code général des collectivités territoriales.
A vous de "jouer".
Les indemnités des maires et adjoints sont fixées par le code général des collectivités territoriales.
A vous de "jouer".
CDPY76
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10 mars 2014 à 20:56
10 mars 2014 à 20:56
Bonjour,
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique et varie
selon l'importance du mandat et la population de la commune.
Le pourcentage varie donc d'une commune à l'autre et est voté par les membres du conseil municipal.
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique et varie
selon l'importance du mandat et la population de la commune.
Le pourcentage varie donc d'une commune à l'autre et est voté par les membres du conseil municipal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...