Nom Marital
Lola2671
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour, je suis en pleine procédure de divorce, j'ai spécifié dans mon assignation que je refusais que ma future ex-femme garde mon nom de famille.
Cette dernière en réponse dans ses conclusions fait valoir que notre fils de 12 ans va être traumatisé si sa mère reprend son nom de jeune fille.
Si je fais valoir:
1- Que notre fils sait depuis longtemps que sa mère ne portera plus le même nom que moi et que cela ne le dérange pas
2- Qu'elle a elle même mis certains papiers à son nom de jeune fille durant la procédure de divorce (preuves à l'appui)
3- Qu'elle est sous le coup de 2 plaintes (1 non représentation d'enfant et l'envoi de pièce de mon dossier d'appel en courriers anonymes (mais avec son écriture sur les enveloppes) à au moins 4 personnes) et que je ne veux pas que mon nom soit associé à des comportements passibles de la justice.
Croyez vous que j'ai des chances que ma femme ne soit pas autorisée à garder mon nom?
Merci pour vos réponses
Cette dernière en réponse dans ses conclusions fait valoir que notre fils de 12 ans va être traumatisé si sa mère reprend son nom de jeune fille.
Si je fais valoir:
1- Que notre fils sait depuis longtemps que sa mère ne portera plus le même nom que moi et que cela ne le dérange pas
2- Qu'elle a elle même mis certains papiers à son nom de jeune fille durant la procédure de divorce (preuves à l'appui)
3- Qu'elle est sous le coup de 2 plaintes (1 non représentation d'enfant et l'envoi de pièce de mon dossier d'appel en courriers anonymes (mais avec son écriture sur les enveloppes) à au moins 4 personnes) et que je ne veux pas que mon nom soit associé à des comportements passibles de la justice.
Croyez vous que j'ai des chances que ma femme ne soit pas autorisée à garder mon nom?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Nom Marital
- Vie marital - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Puis-je déposer un chèque à mon nom sur un autre compte à mon nom - Forum chèque
2 réponses
Bonjour
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1091.xhtml
Par le divorce, tous les "effets" du mariage disparaissent.
Ainsi, chacun des époux perd la faculté de porter le nom de son ex-conjoint à titre dusage (art. 264 du Code civil).
+
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1091.xhtml
Par le divorce, tous les "effets" du mariage disparaissent.
Ainsi, chacun des époux perd la faculté de porter le nom de son ex-conjoint à titre dusage (art. 264 du Code civil).
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