Nom Marital
Lola2671
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 9 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2014
-
Modifié par Lola2671 le 9/03/2014 à 16:21
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 mars 2014 à 17:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 mars 2014 à 17:23
Bonjour, je suis en pleine procédure de divorce, j'ai spécifié dans mon assignation que je refusais que ma future ex-femme garde mon nom de famille.
Cette dernière en réponse dans ses conclusions fait valoir que notre fils de 12 ans va être traumatisé si sa mère reprend son nom de jeune fille.
Si je fais valoir:
1- Que notre fils sait depuis longtemps que sa mère ne portera plus le même nom que moi et que cela ne le dérange pas
2- Qu'elle a elle même mis certains papiers à son nom de jeune fille durant la procédure de divorce (preuves à l'appui)
3- Qu'elle est sous le coup de 2 plaintes (1 non représentation d'enfant et l'envoi de pièce de mon dossier d'appel en courriers anonymes (mais avec son écriture sur les enveloppes) à au moins 4 personnes) et que je ne veux pas que mon nom soit associé à des comportements passibles de la justice.
Croyez vous que j'ai des chances que ma femme ne soit pas autorisée à garder mon nom?
Merci pour vos réponses
Cette dernière en réponse dans ses conclusions fait valoir que notre fils de 12 ans va être traumatisé si sa mère reprend son nom de jeune fille.
Si je fais valoir:
1- Que notre fils sait depuis longtemps que sa mère ne portera plus le même nom que moi et que cela ne le dérange pas
2- Qu'elle a elle même mis certains papiers à son nom de jeune fille durant la procédure de divorce (preuves à l'appui)
3- Qu'elle est sous le coup de 2 plaintes (1 non représentation d'enfant et l'envoi de pièce de mon dossier d'appel en courriers anonymes (mais avec son écriture sur les enveloppes) à au moins 4 personnes) et que je ne veux pas que mon nom soit associé à des comportements passibles de la justice.
Croyez vous que j'ai des chances que ma femme ne soit pas autorisée à garder mon nom?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Nom Marital
- Vie marital - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Nom d'usage def - Guide
2 réponses
Bonjour
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1091.xhtml
Par le divorce, tous les "effets" du mariage disparaissent.
Ainsi, chacun des époux perd la faculté de porter le nom de son ex-conjoint à titre dusage (art. 264 du Code civil).
+
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1091.xhtml
Par le divorce, tous les "effets" du mariage disparaissent.
Ainsi, chacun des époux perd la faculté de porter le nom de son ex-conjoint à titre dusage (art. 264 du Code civil).
+
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 649
9 mars 2014 à 17:23
9 mars 2014 à 17:23
bonjour,
'' Croyez vous que j'ai des chances que ma femme ne soit pas autorisée à garder mon nom? ''
Oui, mais malgré le fait que normalement chacun reprend son nom de naissance, certaines ont gain de cause en se servant des enfants pour cela, comme elle tente d' ailleurs de le faire.
'' Croyez vous que j'ai des chances que ma femme ne soit pas autorisée à garder mon nom? ''
Oui, mais malgré le fait que normalement chacun reprend son nom de naissance, certaines ont gain de cause en se servant des enfants pour cela, comme elle tente d' ailleurs de le faire.