Bonjour, j aimerai savoir combien de temps une voiture peur rester gager apres un passage a un tribunal en 2011 et un jugement a ete rendu comment on fait our pouvoir enlever pour pouvoir vendre cette voiture merci a vous
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merci chantal
1 réponse
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Date décroissante
sleepy00
Cela dépend de la nature du gage, et si celui ci a été renouvelé ou pas.
la meilleur façon d'enlever le gage, est de payer la dette en question
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