Attestations assedic pour retraite

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire combien d'années les banques sont tenues de conserver les relevés de comptes de leurs clients. Dans le cadre de la succession de mon père, j'éprouve en effet des difficultés avec sa banque qui me dit ne pouvoir me fournir que 10 ans.
Qu'en est-il vraiment? Y a-t-il un texte de loi?
Merci par avance.
Cordialement.
xtian47

Bonjour,

J'aimerais savoir combien de temps doit-on garder tous les papiers relatifs à un fond de commerce après une liquidation judiciaire ? Procédure terminée depuis 2012.
Merci à tous.

Popshy

Bonjour,
Je suis en train de préparer mon dossier retraite mais j'ai perdu les attestations ASSEDIC des années 1994 à 1996. Sur celle de 1997 est indiqué que les éléments ont été envoyés à l'ARRCO, donc à l'époque je n'avais pas envoyé les attestations !
La CARSAT m'indique qu'il risque d'y avoir un problème et que 94 à 96 ne soient pas validées!
Comment puis-je faire ?
Merci de votre coopération

Bonjour,
j'ai regardé dans le code monétaire et financier et ailleurs, et n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Je voudrais savoir quelles sont les obligations de conservation pour les banques des documents de leurs clients, tels que les chèques, les procurations, les visites aux coffres, etc...
Qu'en est il si la personne concernée est décédée. Y a t"il des obligations particulières quant aux ayant-droits de la succession ?

Ma femme en 1996 à versé au titre de la communauté ( un Chèque libellé Mr ou Mme ) une somme pour ouvrir un plan d'assurance vie et ce plan a été ouvert au nom de Monsieur Ces fonds avaient été donnés par sa mère ,dans l hypothèse ou elle lui aurait fait un chèque a son attention ,actuellement un avocat ou un juge peut il retrouvé la trace de ce chèque

Merci pour vos réponses

Bonjour à tous ,

J'ai un problème concernant ma demande de naturalisation . Je suis haïtienne et je vis en Guyane française depuis l'âge de 3 ans . J'y ai effectué toute ma scolarité du CP au études supérieures. Aujourd'hui j'ai 24 ans et des projets plein la tête . Mais voilà , les démarches pour la naturalisation n'étant pas effectuées durant ma minorité , je suis donc toujours de nationalité haïtienne . Je possède un master 2 et mon souhait est de passer le concours de professeur des écoles , je travaille comme professeur contractuelle depuis 2 ans . Je suis parfaitement intégrée . Mais la préfecture refuse d'accepter ma demande de naturalisation (elle refuse d'enregistrer...