Partage des biens

sauvi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 18:03
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 29 janv. 2014 à 13:11
nous sommes marie sans contrat depuis mai 1992 nous nous sommes séparé en Janvier 2011
nous possédons 2 bien immobilier une villa ou je réside d'une valeur estimée de 210000€
d'un appartement acheté en janvier 2011 ou réside madame montant de l'achat 120000€
nous avons contracter un prêt de 20000€ sur 5 ans soit coût total du crédit 21973.06€ que j'assume seul depuis le 8 janvier 2011

nous continuons de déclarer nos impôts sur les revenus en commun pour 2013 montant 2400€ que je règle mensuellement seul
madame possède une voiture acheté en mai 2011 pour un montant de 8800€ que j'ai réglé seul sans crédit
je ne possède pas de voiture a titre personnel véhicule de société à ma disposition

je possède un livret A ouvert en 1984 et un livret LDD de 2014

assurance vie ouvert en 1976
et initiative transmission transmis par ma mère lors de son décès en 2005 donc ouvert à cette date

pouvez- vous me dire comment devrait se régler le partage de ces biens

avons besoin d'un avocat ?consentement mutuel plus d'enfants à charge

les frais de notaire se montent à combien

1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
29 janv. 2014 à 13:11
Bonjour,

il est préférable d'avoir un avocat, je dirais même un chacun. Car un divorce par consentement mutuel ne veut pas forcément dire divorce serein et sans tension et difficultés.

Etant mariés sans contrat de mariage, tous les biens, immobiliers, économies (livrets) etc sont à partager en deux parts égales. Il faudra donc une mise à plat qu'un avocat vous aidera à faire.

Vous devez vous entendre avec votre épouse pour équilibrer le partage (vous dites qu'elle habite dans un bien de valeur inférieure au bien que vous occupez mais si je comprends bien le crédit est en cours).

Impossible de vous dire de façon précise le montant des frais de notaire même ils seront sans doute importants, puisqu'il faudra faire le transfert des actes de propriétés.

Cordialement
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