Prime d'accord entreprise 2013 remboursable sur démission 2014
newto0
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newto0 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cas d'un changement de statut une prime a été décidé dans un accord d'entreprise.
Pour en bénéficier signer avant une date convenue avec effet à une date postérieur, à partir de celle-ci rester 6 mois dans l'entreprise.
Afin d'éviter de payer trop d'impôts il a été décidé de la payer en 2 fois, une partie en décembre avant la fin des 6 mois et une partie en 2014.
J'ai eu une proposition et j'ai donné ma démission pour début 2014 a un mois près avant la fin des 6 mois.
On vient de m'informer que la prime de décembre sera retirée de mon solde de tout compte, alors qu'elle a été comptabilisé dans mon revenu 2013.
Dans le cas d'un changement de statut une prime a été décidé dans un accord d'entreprise.
Pour en bénéficier signer avant une date convenue avec effet à une date postérieur, à partir de celle-ci rester 6 mois dans l'entreprise.
Afin d'éviter de payer trop d'impôts il a été décidé de la payer en 2 fois, une partie en décembre avant la fin des 6 mois et une partie en 2014.
J'ai eu une proposition et j'ai donné ma démission pour début 2014 a un mois près avant la fin des 6 mois.
On vient de m'informer que la prime de décembre sera retirée de mon solde de tout compte, alors qu'elle a été comptabilisé dans mon revenu 2013.
A voir également:
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- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Bon pour accord par mail - Guide
- Loi alur 2014 - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
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