Démission d'un salarié rémunéré en CESU

fran49320 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 21:37
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 janv. 2014 à 05:54
Ma mère âgée de 93 ans employait une femme de ménage 2 h par semaine, rémunérée par chèque emploi service (sans contrat de travail). Après un arrêt maladie d'environ 4 mois, cette dernière lui a envoyé un courrier lui précisant qu'elle ne pouvait plus effectuer ses heures de ménage pour cause d'inaptitude au travail, avec certificat médical à l'appui. Or, récemment, elle demande à ma mère de lui établir une lettre de licenciement.
Est-ce normal ? Ma mère est-elle en droit de refuser de lui faire cette déclaration ? Au cas où elle lui adresserait ce courrier, peut-elle être susceptible de devoir lui verser des indemnités de licenciement, alors qu'elle a été obligée de prendre une autre femme de ménage ?

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
8 janv. 2014 à 07:48
bjr
une question l'inaptitude vient du médecin du travail ?
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fran49320 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 20:12
bonjour,

je vous précise que l'inaptitude a été reconnue par la médecine du travail.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
8 janv. 2014 à 20:14
donc si le médecin du travail a déclaré son inaptitude vous avez un mois pour la licencier avec ses indemnités
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fran49320 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 20:37
merci pour votre réponse

Etant donné qu'elle est partie d'elle-même, ma mère est-elle obligée de lui faire une lettre de licenciement ?

Pour les indemnités de licenciement, je ne pense pas qu'elle doit lui en verser, car elle était employée depuis moins d'un an.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 janv. 2014 à 05:54
vous faites comme vous voulez mais vous risquez d'etre convoqué devant les prud'hommes
elle ne pouvait plus venir car inapte et c'était à vous à la licencier (convocation à l'entretien 5 jours minimum après entretien et 2 jours après licenciement pour inaptitude et si vous ne l'avez pas licenciée un mois après son inaptitude vous lui devez le salaire du mois
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