Colocation et payement des impots d'habitation

Saint-Michel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 04:28
 roudoudou22 - 5 janv. 2014 à 09:55
Bonsoir,

je souhaiterais avoir des rainsegnements par rapport une possible situation.

Si on était en colocation pour 8 mois avec le proprietaire de la maison, novembre 2012-juin 2013 (sans bail). Depuis juin on habite plus dans l'appartement et votre ex-colocataire vous contacte en disant que vous devons payer et partager les frais des impots d'habitation,est-ce que c'est legale?
On doit payer meme si on n'avait pas en contrat de colocation?

Merci de votre reponses!
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2 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
5 janv. 2014 à 09:07
Bonjour,

dans la mesure où vous étiez chez lui, au 01 janvier 2013, vous êtes "redevable" effectivement de la taxe d'habitation. Vos revenus 2012 ont été pris en compte par les impôts pour le calcul de sa taxe d'habitation 2013 et il est possible qu'elle en ait été augmentée.

Après partager en deux égales, pas forcément mais là, il s'agit d'arrangement. S'il habitait seul la maison au 01 janvier 2012, proposez-lui de payer la différence entre les deux taxes d'habitation 2012 et 2013.

Cordialement
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On doit payer meme si on n'avait pas en contrat de colocation?

Vous acquittiez un loyer ou étiez vous logé à titre gratuit ?
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