Les paniers dans la proprete

cestclair Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 17 déc. 2013 à 12:17
cestclair Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 17 déc. 2013 à 20:52
bonjour
je suis allee voir la convention collective des entreprises de proprete sur legifrance
exactement le point 6.3 ( travailleur de nuit)
concernant les paniers 2 fois le mininum garanti
mes collègues et moi meme tarvaillent tous les jours de 5h a 12h( du lundi au vendredi
on a un panier par jour il est a 6.62eruros depuis 2010 et n a toujours pas augmenter depuis

on a demande de poser la question en DP concernant les paniers
qu ils doivent etre augmenter tous les ans selon le mininum garanti
la patron ne veut pas
peut on avoir cette augmentation ou pas ?
je trouve en lisant l article travilleur de nuit
que l heure de 5h a 6h ( 1h) elle compte pour du beurre
je vous remercie d avance de votre aide
bonne journee cordialement

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
17 déc. 2013 à 13:35
Bonjour

Vous êtes fixé sur "travailleur de nuit" ! est-ce , ce qui est déclaré à votre contrat ?
d'après vos dires et si vous ne travaillez que du lundi au vendredi et que vous avez vos jours fériés vous ne l'êtes pas .

- vous travaillez de 5 à 12 heures donc selon votre convention 1 h de nuit et 6 h le matin
- vous n'avez apparemment pas 270 heures de travail pendant la plage de nuit (5-6h)

"6.3.1. Statut du travailleur de nuit
Est travailleur de nuit tout travailleur qui accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 ? heures de son temps de travail quotidien inscrit au contrat durant la période comprise entre 21 ? heures et 6 ? heures.

Est également travailleur de nuit, au sens des articles ? L. ? 3122-31 et ? R. ? 3122-8 du code du travail, tout travailleur qui accomplit, pendant une période de 12 ? mois consécutifs, 270 ? heures de travail pendant la plage horaire de nuit. "

ce qui induirait si vous n'êtes pas travailleur de nuit que vous n'avez pas droit à cette prime de panier de nuit ! ce ne serait donc qu'un usage de l'entreprise ! attention donc à ne pas tirer sur la corde au risque de la perdre

cdlt
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
17 déc. 2013 à 14:43
COUCOU
ne serait-il pas plus simple pour etre certaine de la bonne compréhension du texte de votre convention collective, de téléphoner tout simplement à votre fédération qui est celle des ports et docks
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cestclair Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024
17 déc. 2013 à 20:49
bonsoir merci domo76
comme ca fait des annees qu on a des paniers et qu a chaque fois ils ont augmente chaque annee avec le mininum garanti je pensais que le patron devait respecter ceci
encore bien merci de votre aide pour les explications cordialement
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cestclair Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024
17 déc. 2013 à 20:52
bonsoir tania57
c est une bonne idee
je vais telephoner
bonne soiree cordialement
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