Taxe d'habitation dans le cadre d'une sous location
mate26
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai deux questions pour vous.
La première est la suivante: je suis une jeune diplômée (donc je ne bénéficie pas d'un statut étudiant) en recherche d'emploi. Je n'ai pas droit au RSA car je n'ai pas 25 ans. Bref, je n'ai pas de rentrée d'argent pour le moment. y a-t-il un quelconque moyen, au regard de ma situation actuelle, d'être exonéré de la taxe d'habitation ?
Si la réponse est négative, voici ma deuxième question:
Je quitte mon logement avant le 01 janvier 2014 dans le cadre d'un départ précipité à l'étranger (départ justifié par la signature d'un contrat de travail à durée déterminée en Australie). Je vais sous louer l'appartement que j'occupe actuellement. Le sous locataire arrive après le 01 janvier 2014. A cette date, donc, personne ne résidera dans mon appartement meublé. Si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire sur les sites officiels, étant donné qu'il n'y aura personne ... personne n'a à payer la taxe d'habitation, sous condition de fournir une preuve adéquate de l'absence d'habitation à cette date. Par exemple, l'état des lieux de sortie et l'état des lieux d'entrée du nouveau locataire.
Mais voilà, lorsqu'il s'agit d'une sous location, comment cela se passe t-il ? A ma connaissance, ce type de contrat est différent d'une location classique, et il n'y a pas forcément d'état des lieux de sortie prévu, puisque j'ai l'intention de revenir après ... comment prouver que personne n'habite dans le logement au 1er janvier sans état des lieux ?
Je fais peut être fausse route dans mes propos, donc, si vous y voyiez plus clair, avez des rectifications ou des connaissances à m'apporter ... j'en serais ravie ! Merci :-)
J'ai deux questions pour vous.
La première est la suivante: je suis une jeune diplômée (donc je ne bénéficie pas d'un statut étudiant) en recherche d'emploi. Je n'ai pas droit au RSA car je n'ai pas 25 ans. Bref, je n'ai pas de rentrée d'argent pour le moment. y a-t-il un quelconque moyen, au regard de ma situation actuelle, d'être exonéré de la taxe d'habitation ?
Si la réponse est négative, voici ma deuxième question:
Je quitte mon logement avant le 01 janvier 2014 dans le cadre d'un départ précipité à l'étranger (départ justifié par la signature d'un contrat de travail à durée déterminée en Australie). Je vais sous louer l'appartement que j'occupe actuellement. Le sous locataire arrive après le 01 janvier 2014. A cette date, donc, personne ne résidera dans mon appartement meublé. Si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire sur les sites officiels, étant donné qu'il n'y aura personne ... personne n'a à payer la taxe d'habitation, sous condition de fournir une preuve adéquate de l'absence d'habitation à cette date. Par exemple, l'état des lieux de sortie et l'état des lieux d'entrée du nouveau locataire.
Mais voilà, lorsqu'il s'agit d'une sous location, comment cela se passe t-il ? A ma connaissance, ce type de contrat est différent d'une location classique, et il n'y a pas forcément d'état des lieux de sortie prévu, puisque j'ai l'intention de revenir après ... comment prouver que personne n'habite dans le logement au 1er janvier sans état des lieux ?
Je fais peut être fausse route dans mes propos, donc, si vous y voyiez plus clair, avez des rectifications ou des connaissances à m'apporter ... j'en serais ravie ! Merci :-)
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1 réponse
Bonjour,
pour la première question, vous pouvez demander une remise partielle ou totale ou tout au moins des facilités de paiement, en expliquant votre situation mais sans aucune garantie de résultat, sachant que même les personnes au RSA ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation.
pour le second problème, la taxe d'habitation n'est pas dûe lorsque le logement est inhabitable (vide de meubles, ce qui n'est pas le cas) ou que le propriétaire peut prouver qu'il n'a pas loué le bien mais vous êtes toujours titulaire du bail.
Attendez toutefois d'autres avis !
Avez-vous l'accord de votre propriétaire pour la sous-location ?
Cordialement
pour la première question, vous pouvez demander une remise partielle ou totale ou tout au moins des facilités de paiement, en expliquant votre situation mais sans aucune garantie de résultat, sachant que même les personnes au RSA ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation.
pour le second problème, la taxe d'habitation n'est pas dûe lorsque le logement est inhabitable (vide de meubles, ce qui n'est pas le cas) ou que le propriétaire peut prouver qu'il n'a pas loué le bien mais vous êtes toujours titulaire du bail.
Attendez toutefois d'autres avis !
Avez-vous l'accord de votre propriétaire pour la sous-location ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus, étant donné que l'appartement est meublé, je dois payer dans tout les cas la taxe d'habitation.
Je n'ai pas encore demandé à mon propriétaire car je souhaitais me renseigner de façon détaillée sur le principe de sous location avant de lui en parler et éventuellement de le rassurer (il y a beaucoup d'idées reçu sur ce type de démarche ..). Mais j'ai effectivement prévu de le faire.
Encore merci !