Augmentation loyer/charge suite a invité occasionel ? Résolu

Question

Bonjour, 
 
 Je suis actuellement en collocation. Tres souvent (Entre 15 et 20 jours) par moi, ma copine vient dormir ici. (Elle a un appartement a elle a coté. mais plus pratique pour elle d'etre ici.)

Mon propriétaire peut-il me forcer a payer des charges pour elle ? Augmenter le loyer ? Ou les charges ? 

Sur un contrat signé "a part" , un genre de contrat de collocation, elle m'avait fait signé qu'en cas de 4 nuits consécutives je DEVAIS payer 5e par jour (Ma copine reste jamais que 3 nuits max, donc c'est pas applicable) mais justement ma proprio semblerait avoir envie de changer ca comme elle est la souvent et que sa clause est jamais applicable.

Y as t'il des textes de loi qui prevoit ca ? Qui en parles ?

Merci enormément pour votre aide.

chiquefille · Accepted Answer

bonjour,

sauf erreur de ma part ce 2nd contrat n'a absolument aucune valeur juridique. 

Les charges sont revues chaque année au réel et donc vous payerez de toute façon. 

On ne paye pas un loyer par rapport au nombre de personne y habitant.

C'est VOTRE vie privée, elle n'a pas à vous espionner ... elle ne devrait pas savoir combien de nuit votre amie dort chez vous. 

D'autres intervenants devraient mieux vous aiguiller

Cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour,

effectivement, vous payez chaque mois une provision sur charges que le bailleur régularisera en fin d'année ou a la communication des comptes par le syndic.

Si les charges sont supérieures au total des provisions (En effet, avec 15 et 20 jours par mois d'une personne supplémentaire (et non occasionnelle) cela risque d'etre le cas) il est évident que ce "locataire hébergé" fasse augmenter les charges.....et je ne sais pas si vos coloc seront ok pour payer aussi........


Cordialement 
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

dna.factory · Answer

Le propriétaire n'a aucun droit de toucher au loyer pour des raisons aussi délirante.
(surtout 5 euros par jour... ça fait quand même 150 euros si votre amie reste un mois complet, c'est énorme).
Une personne supplémentaire génère des frais supplemtaires, c'est un fait, mais le bailleur n'a pas le droit de vous les imputer tout de suite.

La seule chose que le bailleur aurait le droit de faire, mais qui a mon avis nécessite votre accord, c'est augmenter la provision de charges de manière à mieux anticiper la régularisation annuelle.

C'est techniquement à votre avantage (vous n'aurez pas à sortir une somme importante en une fois), mais ce n'est pas une obligation, et la façon dont c'est fait est clairement illégale.

Par contre, vos colocataires, eux ont le droit de mettre ce genre de choses en place, par contre, ce 'contrat' de bonne collocation n'a aucune valeur légale, et si vous ne voulez pas rentrer dans ce jeu, c'est votre droit.
Et l'augmentation ne doit s'appliquer que sur les charges, au prorata de la présence.

Le point difficile reste si vous êtes en collocation avec votre propriétaire (certains indices peuvent le laisser supposer, comme le fait qu'elle connaisse le nombre de présence de votre copine), mais dans ce cas, le 'surcout' doit être négocié librement entre vous, en fonction du montant des charges récupérables (propriétaire) ou non (colocataire), au prorata de la présence, et sur présentation des factures.
Mais cela ne se fait pas en tant que propriétaire, avec le rapport de force associé), cela se fait en tant que colocataire, ou tout le monde est au même niveau.

morbent · Answer

Bonjour,

Merci a tous pour vos réponses et vos eclaircissement.

Il est evident que mon amie et moi même sommes pret a payer un eventuel surplus de charge (Pour 20 jours de présence, a peu pres +60% de charge (On utilise la meme lumiere , meme chauffage, meme utilisation du four etc.) donc la charge d'electricité ne devrait pas augmenter, seul reste l'utilisation de l'eau que l'on est pret a payer.

Je vis avec la fille de la propriétaire, qui "cafte" tout. J'ai un rendez vous demain, afin de parler de cela avec la propriétaire, et je voulais savoir si j'etais dans mon bon droit si je refusais de payer 150e par mois supplémentaire.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je suis d'accord avec ce qui a été dit jusque là, mais j'aimerais vous poser une question. 

Etes-vous en location meublée ?  

Si tel était le cas cela changerait la donne et votre propriétaire pourrait être amenée à revoir les charges qui dans ce cas précis sont figées.

Cdlt.

dna.factory · Answer

Vous dites être en colloc avec la fille de la propriétaire.
Sauf que je doutes que la fille de la propriétaire paye quoi que ce soit.
Vous êtes donc, indirectement en colloc avec la propriétaire d'un meublé.
Ce qui est une des pires situations possibles.

Car si de nombreuses choses sont interdites à un propriétaire, elles sont acceptable venant d'un colocataire.

Par exemple, un propriétaire ne peut pas vous interdire d'héberger un ami. un colocataire peut le faire.
De même un colocataire peut vous demander de participer à tous les frais réels et imaginaires qu'il veut.
Il peut Demander.

Sauf qu'un colocataire a généralement peu de pouvoir.

Par contre, un propriétaire d'un meublé peut mettre fin à votre contrat de location à la fin de l'année, généralement sans motif.
Il peut aussi vous retenir votre caution assez facilement sans sortir de la loi, en étant extrêmement strict sur l'état des lieux (vous pouvez même vous retrouver à devoir de l'argent en plus).

Bref, vous êtes en position de faiblesse, même si vous êtes dans votre bon droit..

Comme solution, vous êtes sur la bonne voie, cependant, comme vous êtes en position de faiblesse et que votre amie use aussi les meubles, je vous conseille de monter à 45/50.
Par contre, commencez par proposer 30, et laissez la négociation monter jusqu'à 50, à contre coeur.

Augmentation loyer/charge suite a invité occasionel ?

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