Refus rupture conventionnelle suite à une naissance
audrey0
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15 nov. 2013 à 12:56
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Bonjour,
La réticence de votre patron est compréhensible : vous êtes toujours salariée protégée jusqu'à 6 semaines après la fin de votre congé maternité. Il y a fort à parier d'ailleurs que la rupture serait refusée par l'IT sur ce motif.
D'autre part, votre patron n'a aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle. Donc à moins de lui prouver qu'il serait gagnant... pas grand chose à faire.
La réticence de votre patron est compréhensible : vous êtes toujours salariée protégée jusqu'à 6 semaines après la fin de votre congé maternité. Il y a fort à parier d'ailleurs que la rupture serait refusée par l'IT sur ce motif.
D'autre part, votre patron n'a aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle. Donc à moins de lui prouver qu'il serait gagnant... pas grand chose à faire.
dna.factory
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15 nov. 2013 à 12:31
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A part des solutions illégales (lui faire du chantage), il n'y a aucun moins de convaincre l'employeur d'accepter une rupture conventionnelle si celui ci ne le souhaite pas.
Mais si votre enfant vient de naitre, pourquoi ne pas prendre un congé parental ?
Mais si votre enfant vient de naitre, pourquoi ne pas prendre un congé parental ?
audrey0
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15 nov. 2013 à 15:45
15 nov. 2013 à 15:45
Merci pour vos réponses... Je lui ai même proposé de me licencier, pour ne pas avoir d'indemnités à payer, là aussi j'ai eu un refus. Je lui ai mis en avant qu'il pourrait réembaucher quelqu'un de totalement disponible pour eux... mais rien à faire. N'ayant d'autres choix je vais me mettre en congé parental... mais je vais avoir du mal à m'en sortir financièrement, le montant en étant de 300 et quelques euros... D'où ma recherche d'informations sur d'éventuelles autres possibilités (légales !!), sachant que je n'ai jamais causé de soucis à mon employeur et que c'est la première fois que je me trouve dans une telle situation.
BarbieTM
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15 nov. 2013 à 15:47
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Je lui ai même proposé de me licencier, pour ne pas avoir d'indemnités à payer, là aussi j'ai eu un refus
Comme je vous l'expliquais, il n'a pas le droit de vous licencier au cours des 6 semaines suivant votre reprise de congé mat'...
De plus, on ne licencie pas quelqu'un pour rien...
Comme je vous l'expliquais, il n'a pas le droit de vous licencier au cours des 6 semaines suivant votre reprise de congé mat'...
De plus, on ne licencie pas quelqu'un pour rien...
audrey0
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8 décembre 2016
15 nov. 2013 à 16:09
15 nov. 2013 à 16:09
C'était ça que vous entendiez par "salarié protégé"... Et dans la lancée, IT c'est quoi ?...
Non, on ne licencie pas quelqu'un pour rien... mais à ce compte là on peut faire l'effort d'accepter une rupture conventionnelle, voire de la programmer pour après ce laps de temps de 6 semaines....
Non, on ne licencie pas quelqu'un pour rien... mais à ce compte là on peut faire l'effort d'accepter une rupture conventionnelle, voire de la programmer pour après ce laps de temps de 6 semaines....
BarbieTM
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15 nov. 2013 à 16:15
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IT = inspection du travail, qui doit valider une rupture conventionnelle.
On peut faire l'effort d'accepter une rupture conventionnelle, voire de la programmer
Oui... mais on n'en a pas l'obligation.
On peut faire l'effort d'accepter une rupture conventionnelle, voire de la programmer
Oui... mais on n'en a pas l'obligation.
audrey0
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8 décembre 2016
15 nov. 2013 à 16:30
15 nov. 2013 à 16:30
Ok, merci. Effectivement, sans obligation.