Refus rupture conventionnelle suite à une naissance

audrey0 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016 - 15 nov. 2013 à 12:27
audrey0 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016 - 15 nov. 2013 à 16:30
Bonjour,

Je suis en congé maternité jusqu'à début décembre, suite à la naissance de mon bébé en septembre. Je pensais ensuite reprendre mon activité mais je n'ai pas eu de place en crèche et, avec cette nouvelle vie, je ne me sens plus de faire le route jusqu'à mon travail (plus d'une heure pour y aller). J'ai expliqué la situation à mon patron pour négocier une rupture conventionnelle, ayant besoin du chômage pour vivre, mais il ne veut rien entendre et me balade : après avoir eu un premier refus, il m'a indiqué qu'il demanderait l avis de ses collaborateurs. Je viens de le relancer pour savoir où cela en était et il m'a répondu que j'avais déjà eu sa réponse et que c'était à moi de me décider... J'avais déjà eu des soucis avec lui pendant la grossesse (papiers non renvoyés pour être indemnisée...) et je ne sais plus quoi faire... Pourriez vous me conseiller s'il vous plaît ?

Merci beaucoup
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4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
15 nov. 2013 à 12:56
Bonjour,

La réticence de votre patron est compréhensible : vous êtes toujours salariée protégée jusqu'à 6 semaines après la fin de votre congé maternité. Il y a fort à parier d'ailleurs que la rupture serait refusée par l'IT sur ce motif.

D'autre part, votre patron n'a aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle. Donc à moins de lui prouver qu'il serait gagnant... pas grand chose à faire.
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dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 895
15 nov. 2013 à 12:31
A part des solutions illégales (lui faire du chantage), il n'y a aucun moins de convaincre l'employeur d'accepter une rupture conventionnelle si celui ci ne le souhaite pas.
Mais si votre enfant vient de naitre, pourquoi ne pas prendre un congé parental ?
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audrey0 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
15 nov. 2013 à 15:45
Merci pour vos réponses... Je lui ai même proposé de me licencier, pour ne pas avoir d'indemnités à payer, là aussi j'ai eu un refus. Je lui ai mis en avant qu'il pourrait réembaucher quelqu'un de totalement disponible pour eux... mais rien à faire. N'ayant d'autres choix je vais me mettre en congé parental... mais je vais avoir du mal à m'en sortir financièrement, le montant en étant de 300 et quelques euros... D'où ma recherche d'informations sur d'éventuelles autres possibilités (légales !!), sachant que je n'ai jamais causé de soucis à mon employeur et que c'est la première fois que je me trouve dans une telle situation.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
15 nov. 2013 à 15:47
Je lui ai même proposé de me licencier, pour ne pas avoir d'indemnités à payer, là aussi j'ai eu un refus
Comme je vous l'expliquais, il n'a pas le droit de vous licencier au cours des 6 semaines suivant votre reprise de congé mat'...
De plus, on ne licencie pas quelqu'un pour rien...
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audrey0 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
15 nov. 2013 à 16:09
C'était ça que vous entendiez par "salarié protégé"... Et dans la lancée, IT c'est quoi ?...
Non, on ne licencie pas quelqu'un pour rien... mais à ce compte là on peut faire l'effort d'accepter une rupture conventionnelle, voire de la programmer pour après ce laps de temps de 6 semaines....
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
15 nov. 2013 à 16:15
IT = inspection du travail, qui doit valider une rupture conventionnelle.

On peut faire l'effort d'accepter une rupture conventionnelle, voire de la programmer
Oui... mais on n'en a pas l'obligation.
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audrey0 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
15 nov. 2013 à 16:30
Ok, merci. Effectivement, sans obligation.
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