Conocation en conciliation

Signaler
Messages postés
1266
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
-
Messages postés
16810
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2021
-
Bonjour,

Un ami a reçu hier matin un courrier ( normal + le même en recommandé ) intitulé : Convocation en conciliation de la part du tribunal d'Evry le 17 novembre 2013 à 9h30

Une demande de saisie des rémunérations a été formulée à votre encontre par Atradius Collection
Ayant pour mandataire SCP xxx

Demande formée en vertu du titre suivant : Ordonnance IP TI Montpelier

Il ne connait pas Atradius, n'a jamais eu de soucis à Montpellier et habite par contre effectivement à coté d'Evry ,ne sais pas de quoi relate cette histoire, et au vu de ce que l'on lit sur les methodes d'Atradius se pose des questions sur le bien fondé de ce courrier.

Il va donc aller a cette convocation mais ne sait pas comment ni quoi faire pour se defendre vu qu'il ne sait pas de quoi il s'agit.

Sa question : Que faire ? Que doit t'il demander pour ne pas se faire pieger si c'est un truc foireux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

8 réponses

Avec ça , impossible de vous renseigner plus .

Bon, il verra bien, de toutes façons avec un dette de 800 € , ca ne va aller bien loin !
Qu'il n'oublie pas de rappeler qu'il ne doit que les interêts de novembre 2008 à novembre 2013
(prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil).
Les boîtes ont tendance à l'oublier ...et les juges aussi !...
Il suffira qu'il écoute et se fasse présenter les pièces évoquées et, entre autres éléments, cette ordonnance en injonction de payer prononcée par le Tribunal d'Instance concerné.

Cette ordonnance (même si votre ami est, en définitive, concerné par le jugement) est susceptible d'opposition en application des articles suivant du Code de procédure civile :

Article 1412

Le débiteur peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction de payer.

Article 1416

L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur
Messages postés
1266
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
709
Merci Gérard pour cette réponse.



En fait, j'ai quelques elements supplementaires...

Il a eu/fait apparemment un crédit vers 2005 il ne se rappelle pas dans quel organisme de crédit, il pense que c'est Accord ou Pass ceci étant, il n'avait pas terminé de payer et avait été fiché FICP en 2008 pour cela, la dette s'eleve sur l'acte à 800 € + environ 400 € de frais divers, le ficheage devrait sauter donc cette année. Ceci étant, il n'avait pas eu de relance depuis 2010, alors il s'est dit qu'il n'y aurait pas de suite.
Pour lui, cela ne peut venir que de la, mais cela ressurgit d'un coup plus de 6 ans après donc il se demande si c'est bien légal et que demander et comment savoir si mon ami peut s'opposer a l'ordonnance portant injonction de payer ? en gros a quoi voit t'on que cette demande de saisie est hors delai ?

Merci d'avance

Penser, c'est ne pas savoir finalement...
Au compte-gouttes vos infos :

dates de tout cela dont dernier paiement et date de l'orodonance .
Messages postés
1266
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
709
Bah il n'a pas plus d'info, le dernier paiement doit dater d'avant le fichage quant à la date de l'ordonnance, il n'en n'a aucune idée, mais ca a certainement un rapport avec le fichage, enfin du point de vue de la date ?
Exact, les frais d'avocat ne sont jamais inégralement remboursés..et parfois ils ne le sont pas .
Messages postés
1266
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
709
Suite...

Il n'a pas été à la première convocation...

Il a été à une nouvelle ce vendredi...

Il a demandé le titre exécutoire à l'huissier qui ne l'avait apparemment pas sur lui, et le détail de la dette qui se décompose comme suit : principal 800, frais 400, interets 120.

Il a aussi précisé qu'il avait début 2013 contacté Atardius car il se rappelait de cette organisme qui l'avait contacté il y a plusieurs années mais ne savait pas pour quelle dette, j'en apprends un peu plus en gros ( et non l'huissier d'ou il n'avait jamais reçu de courrier à ce moment ) car il était fiché FICP et voulait régler la situation et proposer de régler en une fois s'ils enlevaient les intérêts et les frais, soit la dette initiale d'environ 800e, refus de leur part.
C'est après cet appel que le dossier est soudain ressorti...

Il est à l'ASS, a proposé 50e/mois

L'huissier a décidé de reporter l'affaire, il ne sait donc toujours pas ou cela en est...



Penser, c'est ne pas savoir finalement...
Messages postés
16810
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2021
4 698
dans le tribunal ou je travail actuellement, lors d'une audience de conciliation si la personne propose un échéancier acceptable, le juge, renvoi a une audience 3-4 mois après pour voir si la conciliation est respectée. C'est étrange, mais apparemment ça ce fait .
Messages postés
1266
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
709
Je viens aux news...

En fait, avant l'audience, il a discuté avec l'avocat ou l'huissier ( il pense que c'est l'huissier ) et il a dit qu'il pourrait éventuellement donner 50e par mois du fait qu'il est à l'ass.

Cependant, à l'audience, le juge à demandé la situation professionnel et quand il a dit qu'il était à l'ass, le juge à dit à l'huissier que donc les revenus étaient insaisissables, ( il semblerait que l'huissier ait un peu fait la gueule à ce moment la... ) de ce fait, il a demandé a l'huissier s'il se désistait et donc l'huissier à signé un document comme quoi il se désistait de l'affaire, mon ami a contre signé ce document. Le juge a donc dit à mon ami qu'il pouvait partir, que c'était terminé, ca n'a duré que 3 minutes !

Mais ça veut dire quoi ? que l'affaire est close ???
Messages postés
16810
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2021
4 698
Ca veut dire qu'il n'y aura surement pas de saisie sur salaire, mais ce n'est pas pour ca que l'huissier va le lacher.
Messages postés
1266
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
709
Bah pourquoi l'huissier ne lui a pas reparlé des 50e par mois dont ils avaient parler hors salle d'audience, c'est stupide de sa part non ?
C'est ca qu'il ne comprend pas le juge n'en n'a meme parler ou tout du moins parler d'un eventuel remboursement, il lui a juste dit : c'est terminé pour vous bonne journee...
Messages postés
16810
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2021
4 698
mystere, je ne vois pas comment je pourrais avoir une réponse ... :p