Problème concernant l'impôt sur le revenu
sandrine36110
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2013
-
Modifié par sandrine36110 le 1/11/2013 à 11:52
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 1 nov. 2013 à 12:07
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 1 nov. 2013 à 12:07
A voir également:
- Problème concernant l'impôt sur le revenu
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
- Décote impôt sur le revenu 2024 - Guide
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
1 réponse
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
562
1 nov. 2013 à 12:07
1 nov. 2013 à 12:07
Si vous avez reçu la lettre de relance ces derniers jours, il s'agit d'un impôt à payer avant le 15 septembre 2013.
Normalement, il faut solliciter les délais à réception de l'avis initial et ne pas trop attendre.
Les lettres de relance sont éditées et partent d'un centre de traitement informatique avec l'entête de votre centre des finances, et votre lettre de relance a du se croiser avec votre demande de délais.
Votre dossier est certainement en cours d'instruction et vous obtiendrez une réponse écrite.
En fonction des motifs invoqués dans votre dossier, les délais seront accordés avec ou sans remise de majoration. Normalement, les délais ne font que suspendre les poursuites contentieuses, mais ne font pas obstacle à l'application de la majoration pour paiement tardif (tout dépend des motifs : difficultés liées à perte d'emploi, décès d'un proche, accident, incendie, difficultés imprévues et inopinées.... une 1ère imposition n'entre pas forcément dans ce cas puisqu'au moment de la déclaration des revenus, vous auriez pu faire estimer votre impôt et prévoir cette somme à payer pour septembre). Peut-être que l'agent en charge du dossier sera indulgent.
Normalement, il faut solliciter les délais à réception de l'avis initial et ne pas trop attendre.
Les lettres de relance sont éditées et partent d'un centre de traitement informatique avec l'entête de votre centre des finances, et votre lettre de relance a du se croiser avec votre demande de délais.
Votre dossier est certainement en cours d'instruction et vous obtiendrez une réponse écrite.
En fonction des motifs invoqués dans votre dossier, les délais seront accordés avec ou sans remise de majoration. Normalement, les délais ne font que suspendre les poursuites contentieuses, mais ne font pas obstacle à l'application de la majoration pour paiement tardif (tout dépend des motifs : difficultés liées à perte d'emploi, décès d'un proche, accident, incendie, difficultés imprévues et inopinées.... une 1ère imposition n'entre pas forcément dans ce cas puisqu'au moment de la déclaration des revenus, vous auriez pu faire estimer votre impôt et prévoir cette somme à payer pour septembre). Peut-être que l'agent en charge du dossier sera indulgent.