Document pour prouver que je n'ai plus mon permis??

Question

Bonjour, à tous! je suis nouveau sur ce site. J'ai essayé de trouvé réponse à ma question sur le forum, mais n'ayant pas trouvé, voici ma question:

Je n'ai pas fait renouvelé mon permis B (par la visite médicale obligatoire). Ce permis était probatoire suite à une infraction de l'alcoolémie. 
Etant chauffeur livreur, mon contrat stipule que si je n'ai plus de permis, c'est une faute grave et licenciement. Pour d'autres raisons, cela m'arrange bien. Le soucis c'est que mon employeur m'à bien envoyé ma lettre de convocation, j'y suis allé, et là je reçois une lettre qui m'indique qu'il leur faut un justificatif comme quoi je n'ai plus le permis depuis cette date sinon il me licencie pas...
Je ne comprends pas et je les ai appelé en leur demandant ce qu'il fallait comme papier. Eux même ne savent pas trop car c'est au siège que cela se gère.
Je leur ai indiqué par courrier que je n'avait plus le permis et vu que je ne l'ai pas fait renouvelé je n'ai aucun document, sauf l'arrêté de suspension du permis mais qui date de 2009...
Ont il le droit de me demander un tel document?
Sinon, que dois je faire?
Merci d'avance pour vos réponses

BmV · Answer

A priori, s'il ne comporte pas de date butoir, cet arrêté de suspension du permis de 2009 reste valable tant qu'il n'a pas été annulé par un autre arrêté et peut aisément être produit comme preuve.

Si l'employeur conteste, ce sera à lui de trouver des preuves attestant du contraire.

lelido · Answer

Bonsoir. Merci de votre réponse! Je ne leur ai pas procurer ce document car pour moi il comporte des informations qui ne concerne pas mon employeur: taux d'alcoolémie, sanctions, amendes...
J' ai cru comprendre que les employeurs n'ont pas le droit de se renseigner , ni directement ni indirectement, sur les permis de conduire.
La date de l'entretiens était le 11/09 et j'ai reçu une lettre AR le 01/10 me demandant un justificatif sans quoi ils considère que mon permis a été renouveler. Ils ont bien suivi la démarche d'un licenciement mais depuis plus de nouvelles...
Du cou je ne travail pas mais je ne suis pas licencier....impasse...

BmV · Answer

"(...)que les employeurs n'ont pas le droit de se renseigner , ni directement ni indirectement, sur les permis de conduire.(...)" : sauf que là la possession d'un permis fait partie intégrante des exigences du poste de travail, il a donc un lien direct dans les relations emplyé/employeur..

Il est aussi possible de présenter copie de l'arrêté de suspension en ayant soigneusement raturé les mentions jugées confidentielles en ne laissant apparaître que l'énoncé de la décision en tant que telle.

Enfin, si l'employé affirme ne pas avoir de permis et qu'il est gardé quand même, c'est une faute de la part de l'employeur ; au pire, sur le terrain, l'employé refusera de conduire quelque véhicule que ce soit, puisqu'il n'a pas le permis ; et là, ce sera réellement une faute grave concrète...

Document pour prouver que je n'ai plus mon permis??

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