Impôt sur les revenus

merci pour votre réponse
en fait je suis marié d'une française et sans enfants , j'ai pas eu la nationalité française jusqu'a maintenant et mon foyer fiscale est en france.
l'agent d' impot m' a dit après la révision de la convention fiscale entre les deux pays que en principe si mon travaille est exercé en arabie saoudite , mes revenus sont imposables en arabie saoudite mais la france peut imposer ces revenus si je réside moins de 183 jours en arabie saoudite ou si mon employeur n'est pas saoudien et dans mon contrat mon employeur est saoudien et je dois resider plus de 183 jours.
merciiii pour votre aide

et j 'ai oublié de vous dire que ma femme travaille en france a temps partielle et elle prend le smic.

En fait l'agent d' impot m'a posé la même question en ce qui concerne le foyer fiscal et si je suis marié ou non et elle m'a dit que puisque ton foyer fiscal est en france le principe c que je serais imposé pour mes revenus mais d'apres la convention fiscale entre les deux pays les revenus seront imposables en arabie saoudite puisque je dois résider plus de 183 jours et mon employeur est saoudien mais la france a le droit d'imposer les revenus quand ils sont pas inclus effectivement dans la base d' impot de l 'autre Etat contractant (pour éviter la double exonération)mais elle m' adit que cela ne s'applique pas si mon travaille est seulement en arabie saoudite et chez un employeur saoudien alors (plus de 50%de mes activités sont possédés directement ou indirectement par un saoudien) alors les revenus ne seront pas imposables en france . j'espère m'expliquer si c vrai ou non pour savoir si je partirais ou non et merciiii

Ma femme va rester en france puisque elle a pas encore fini ses études et je sais pas sous quel régime matrimonial nous sommes mariés mais nous sommes mariés en Syrie.

j'ai vérifié en Syrie , c'est la séparation de biens ( http://ubkf.com/DIP_regimes_matrimoniaux.html ).
Donc , si vous n'avez pas fait de contrat de mariage, vous êtes sous ce régime là.

L'article 6 du Code Général des Impôts, précise qu'en cas de séparation de biens et lorsque le couple ne vit pas sous le même toit, l'impôt sur le revenu se calcule séparément en d'autres termes chacun fait sa déclaration de revenu comme des personnes séparées.

Au cas présent , si vous partez travailler en Arabie Saoudite , vous serez considéré comme résident fiscal là bas et votre , femme en France.

Vous concernant :
vous n'aurez rien à déclarer en France car non résident ( séparation de biens, ne vivant pas ensemble et travaillant à l'étranger )vous ne ferez plus de déclaration au nom du couple

Concernant votre femme :
Elle devra déposer une déclaration à son seul nom ' mme votre femme'.
Elle devra cocher la case ' séparée' et déclarer ses seuls revenus sur une déclaration vierge.
Il faudra avec, renvoyer la déclaration au nom du couple en la barrant et en expliquant ce que je viens de vous écrire ( séparation de biens, ne vivant pas ensemble et travaillant à l'étranger )

Mais si vous avez des revenus de source française avant de partir , vous devrez vous ( Monsieur ), déposer une déclaration à votre nom en indiquant également séparé, avec vos seuls revenus Français.
Vous pourrez pour ce faire , utiliser la déclaration commune en barrant sur la 1ere page , mme.
Et en précisant votre nouvelle adresse , voire en + une adresse d'envoi du courrier et en expliquant ce que je viens de vous écrire ( séparation de biens, ne vivant pas ensemble et travaillant à l'étranger )

Ma réponse globale est le cas où vous partez avant le 01/01/2014

Merciiii bcp pour votre réponse
mais en fait nous avons fait un contrat de mariage en syrie et on a reçu un acte de mariage du consulat de France en Syrie .

si il y a un contrat , faut que vous vérifiez le régime matrimonial car ma réponse ne fonctionne que si vous etes sous le régime de la séparation de biens' ( regardez ce que dit votre acte de mariage du consulat )

j ai essayé de vérifier le régime matrimonial dans mon acte de mariage et j'ai rien vu ; en tous cas si on considère qu'il y a pas un régime de la séparation de biens ,que sera ma situation:Est ce que je dois etre imposer selon les dispositions de la convention entre les deux pays (éviter les doubles impositions et les doubles exonérations) ou non ? et si oui alors j' ai lu la convention et d'après cette convention je suis résidant de france et l'article 10 A prévoit que le résidant sera imposer sur ses revenus en france mais si le travaille est exercé en arabie saoudite ,la france a le droit aussi d' imposer les revenus si la personne réside moins de 183 jours dans le pays de travaille et si l employeur n' est pas un résidant d 'arabie saoudite.et c pas ma situation ,alors les revenus seront imposer dans le pays du travaille.
Mais l 'article 18 A Paragraphe 2 prévoit que : afin d'éviter les doubles exonérations, et nonobstant les dispositions des autres articles de la présente Convention, chaque Etat contractant impose conformément à sa législation interne lesrevenus, autres que les dividendes, dont l'imposition est attribuée à l'autre Etat contractant par la Convention, lorsque ces revenus ne sont pas effectivement inclus dans la base de l'impôt dans cetautre Etat. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas :
- aux citoyens saoudiens ;
- aux sociétés dont plus de 50 p. cent des actions, parts ou droits sont possédés directement ou
indirectement par des citoyens saoudiens.et je pense que c ma situation.

et merciii infinement pour votre patience et j éspere m'expliquer ma situation si le régime de la séparation de biens n 'est pas appliqué.

Merci infinement pour votre patience flocroisic et pour votre réponse elricjean2.
J'ai vérifié le contrat de mariage que l'on a fait en syrie en 2009 comme flocroisic m'a dit et il prévoit le régime de la séparation des biens mais ma femme elle a la nationalité française et syrienne puisque ses parents sont syriens et le lieu de naissance c Orsay france mais à 9 ans elle a quitté la france en 1996 pour s'installer en syrie et elle a resté là bas jusqu'à 2009 ,après on est parti ensemble en france.alors je sais pas si je peux bénéficier de ce régime matrimonial.

Mais pour votre réponse en ce qui concerne la convention,elle est très différente de ce que l'agent d' impot m'a dit.pour cela je pense qu'il faut prendre une réponse écrite de mon centre d impot pour éviter les problèmes en future. Car elle m'a dit que je ne serais pas imposé en france sur mes revenus de source saoudien et que l'imposition est attribuée à l'Arabie Saoudite puisque le travaille est exercé en arabie saoudite et plus de 183 jours et chez un employeur saoudien.Mais elle m'a dit aussi que
l 'article 18 A prévoit que la france a le droit d'imposer les revenus, autres que les dividendes, dont l'imposition est attribuée à l'autre Etat contractant par la Convention, lorsque ces revenus ne sont pas effectivement inclus dans la base de l'impôt dans cet autre Etat. Mais cela ne s'appliquent pas : - aux citoyens saoudiens
- aux sociétés dont plus de 50 p. cent des actions, parts ou droits sont possédés directement ou indirectement par des citoyens saoudiens et elle m'a dit que c mon cas.

ce n'est pas le 18A qu'il faut lire mais le 15 :)

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2176/fichedescriptive_2176.pdf

Pour le régime matrimonial, mieux vaut demander à un notaire.

J' ai lu l ' article 15 et c vrai que la france a le droit d'imposer les revenus par imputations ou exemptions pour éviter les doubles impositions quand l'imposition est attribuée à l'Arabie Saoudite. mais il y a des dispositions spécifiques dans certaines conventions et l' article 18 A prévoit ces dispositions spécifiques , je pense.
Voulez vous dire que je serais imposé sur mes revenus d'après cette convention? Et est ce que l'article 18 A n' a pas aucune influence pour identifier l'état qu'il va imposer les revenus sachant que tous mes activités seront possédés directement ou indirectement par un employeur saoudien. Et merciiiiiiiii

En résumé , vous etes sous quel régime matrimonial , puisque vous dites avoir signé un contrat de mariage ?
c'est bien séparation de biens ? ( message du 25 sept. 2013 à 00:16 )

Oui c la séparation des biens. Mais est ce qu'il faut appliquer la convention de La Haye puisque ma femme a la nationalité française comme a dit elricjean2 ou bien c que vous dites dans votre message le 22 septembre 18h35.