Quelles sont les règles de la donation

deviseurma Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
peux t on tout transmettre par donation (immobilier, argen, bijoux, ouvre d'art etc...)

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    ... et même la politesse
    http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    oui
    0
    1. deviseurma Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour et merci pour votrre réponse. pourriezvous peut être m'indiquer les démarches nécessaires dans le cas d'une donation. .
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      ca dépend de quoi il s'agit : argent ? déclaration aux impôts ou notaire ; immobilier ? notaire ; voiture ? certificat de cession....
      faites un petit effort : expliquez davantage ce que vous voulez faire (quoi, combien, à qui)....
      0

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