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Quelles sont les règles de la donation

deviseurma Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
peux t on tout transmettre par donation (immobilier, argen, bijoux, ouvre d'art etc...)

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
... et même la politesse
http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
oui
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deviseurma Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour et merci pour votrre réponse. pourriezvous peut être m'indiquer les démarches nécessaires dans le cas d'une donation. .
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Utilisateur anonyme
 
ca dépend de quoi il s'agit : argent ? déclaration aux impôts ou notaire ; immobilier ? notaire ; voiture ? certificat de cession....
faites un petit effort : expliquez davantage ce que vous voulez faire (quoi, combien, à qui)....
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