Quelles sont les règles de la donation

deviseurma Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013 - 14 sept. 2013 à 21:11
 Utilisateur anonyme - 15 sept. 2013 à 08:32
peux t on tout transmettre par donation (immobilier, argen, bijoux, ouvre d'art etc...)

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
14 sept. 2013 à 21:30
... et même la politesse
http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2013 à 21:37
oui
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deviseurma Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013
15 sept. 2013 à 08:20
Bonjour et merci pour votrre réponse. pourriezvous peut être m'indiquer les démarches nécessaires dans le cas d'une donation. .
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ca dépend de quoi il s'agit : argent ? déclaration aux impôts ou notaire ; immobilier ? notaire ; voiture ? certificat de cession....
faites un petit effort : expliquez davantage ce que vous voulez faire (quoi, combien, à qui)....
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