Amende SNCF
Résolu
Pereztroïka
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 21 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
-
21 août 2013 à 21:50
Gérard. - 21 déc. 2013 à 18:23
Gérard. - 21 déc. 2013 à 18:23
A voir également:
- Amende SNCF
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Remboursement amende sncf oubli carte - Forum Aides et allocations
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Mariage
- Amende sncf fausse adresse ✓ - Forum Justice
- Amendes impayées SNCF ✓ - Forum Justice
3 réponses
zoulou33
Messages postés
36746
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 octobre 2024
4 962
21 août 2013 à 23:13
21 août 2013 à 23:13
Bonsoir
il peut le faire s'il veut mais il n'en n'a pas le droit, il doit faire appel aux flics pour vérification d'identité et donc contrôle d'identité. Donc tu ne te prends pas la tête il ne le fera pas.
il peut le faire s'il veut mais il n'en n'a pas le droit, il doit faire appel aux flics pour vérification d'identité et donc contrôle d'identité. Donc tu ne te prends pas la tête il ne le fera pas.
Mes salutations Pereztroïka,
Un agent SCNF ou RATP n'a pas le droit de verbaliser une personne pour une fausse identité, seule la police nationale ou la gendarmerie en ont le pouvoir.
Un agent SNCF ou RATP est juste habilité, assermenté à pouvoir demander la pièce d'identité, mais la personne peut refuser, alors en ce cas il est tenu par le droit de faire appelle à la force public.
Forum-eusement vôtre
Un agent SCNF ou RATP n'a pas le droit de verbaliser une personne pour une fausse identité, seule la police nationale ou la gendarmerie en ont le pouvoir.
Un agent SNCF ou RATP est juste habilité, assermenté à pouvoir demander la pièce d'identité, mais la personne peut refuser, alors en ce cas il est tenu par le droit de faire appelle à la force public.
Forum-eusement vôtre
La personne n'a pas le droit de refuser dans la loi. Son refus s'expose automatique à l'appel des forces de l'ordre, des frais majorés au niveau de l'amende.
Il aurait pu faire la déclaration de fausse identité car vous avez tendu votre pièce d'identité...
Mais fasse à votre bonne foie, il n a rien fait. Car c'est immédiatement qu'il peu faire quelque chose, et non 10 min après ;).
C'st inscrit dans la loi de la police des chemin de fer.
Et oui, le contrôleur est un policier de chemin de fer ;)
Il aurait pu faire la déclaration de fausse identité car vous avez tendu votre pièce d'identité...
Mais fasse à votre bonne foie, il n a rien fait. Car c'est immédiatement qu'il peu faire quelque chose, et non 10 min après ;).
C'st inscrit dans la loi de la police des chemin de fer.
Et oui, le contrôleur est un policier de chemin de fer ;)
Pereztroïka
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 21 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
22 août 2013 à 23:41
22 août 2013 à 23:41
Merci à vous deux pour vos réponses !