Contravention au mauvais nom

Résolu

soodiazz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - 20 août 2013 à 12:21
soodiazz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - 21 août 2013 à 17:56

Bonjour tout le monde , mon compagnon (nous ne sommes pas marié nous habitons juste ensemble) s'est fait mettre une contravention de la police pour un feu rouge grillé , mais ils ont mis mon nom de famille à moi (qui est sur la carte grise) et ses deux prénoms à lui.
Que puis-je faire ?

Merci de vos réponses je dois la payer avant le 30

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3 réponses

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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
20 août 2013 à 16:26

Bonjour
C'est un vice de forme,mais l'infraction existe car votre ami a reconnu l'infraction et les coordonnées écrites sur le P.V.
Le seul problème pour vous,comme vous etes** l'auteur de l'infraction **vous allez avoir 3 points de moins sur votre permis.

soodiazz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
21 août 2013 à 09:10

A la limite je préfère que ça soit moi qui perdent les 4 points en question car j'ai 12 points et que lui est en période probatoire .
Que me conseillez-vous de faire ?

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 août 2013 à 14:39

PAYER et ne rien dire

soodiazz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
21 août 2013 à 17:56

Bon bah verdict je suis partis au commissariat ils m'ont dit de faire un courrier à l'officier de ministère public parce que clairement l'identité de la contravention est faussée .

Réponse 3 / 3

soodiazz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 août 2013 à 14:13

Beaucoup me disent que c'est un vice de forme , je n'attends pas de rectif mais comme pour tout type de vices de procédures une annulation pure et simple ....
Car là c'est mon nom de famille avec le prénom du conjoint donc on ne sait pas qui ils veulent vraiment viser dans leur amende

Simple
20 août 2013 à 15:19

Le numéro de permis, le numéro d'immatriculation sont faux eux aussi bien entendu.
Comme vous disent "beaucoup", les conseillers ne sont pas les payeurs.

Sorcière Carabosse
20 août 2013 à 15:28

Salutations soodiazz,

Le vice de forme est une légende, il n'existe pas en la matière.

C'est comme dire : j'ai été condamné pour un meurtre que j'ai commis, mais ils ont fait une erreur sur mon adresse et mon nom.

Le délit est établi du fait qu'il a été commis avec le véhicule en question, la personne qui doit payer est celle qui était au volant quelle que soit l'erreur d'écriture, c'est à vous de la faire corriger.

Sorcière Carabosse

soodiazz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
21 août 2013 à 09:09

Simple , évitez de prendre les gens de haut si non vos commentaires sont totalement inutiles , il n'y a aucun numéro de permis sur la contravention !

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