Peut-on Percevoir l'ARE si l'on est Non Résident Fiscal
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snieg53
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 7 juil. 2013 à 11:58
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mike0638
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7 juil. 2013 à 11:58
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Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 2 - Conditions d'attribution
Art. 4. - f) résider sur le territoire relevant du champ d'application ( Territoire métropolitain - DOM - Collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du régime d'assurance chômage visé à l' article 4 , alinéa 1er, de la convention.
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 2 - Conditions d'attribution
Art. 4. - f) résider sur le territoire relevant du champ d'application ( Territoire métropolitain - DOM - Collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du régime d'assurance chômage visé à l' article 4 , alinéa 1er, de la convention.