Peut-on Percevoir l'ARE si l'on est Non Résident Fiscal
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snieg53
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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
Je suis non-résident fiscal de longue date et travaille pour un employeur français enregistré en France. Je suis en procédure de licenciement et en période de préavis. Ayant cotisé de nombreuses années à l'assurance chômage Française, je peux, à la date de mon licenciement être indemnisé et percevoir l'ARE.
Je souhaite rechercher un nouveau poste à l'étranger, rester y vivre pendant cette période, conserver mon statut de Non Résident Fiscal tout en percevant l'ARE. Est-ce possible?
Nota: j'ai bien compris que je devrais me rendre aux convocations de Pôle Emploi.
Je souhaite rechercher un nouveau poste à l'étranger, rester y vivre pendant cette période, conserver mon statut de Non Résident Fiscal tout en percevant l'ARE. Est-ce possible?
Nota: j'ai bien compris que je devrais me rendre aux convocations de Pôle Emploi.
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Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 2 - Conditions d'attribution
Art. 4. - f) résider sur le territoire relevant du champ d'application ( Territoire métropolitain - DOM - Collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du régime d'assurance chômage visé à l' article 4 , alinéa 1er, de la convention.
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 2 - Conditions d'attribution
Art. 4. - f) résider sur le territoire relevant du champ d'application ( Territoire métropolitain - DOM - Collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du régime d'assurance chômage visé à l' article 4 , alinéa 1er, de la convention.
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