ALD et Prime pour l'emploi
Abrise
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Modifié par Matthieu-B le 26/05/2014 à 14:26
aligator83 - 12 déc. 2013 à 19:19
aligator83 - 12 déc. 2013 à 19:19
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elricjean2
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26 mai 2013 à 11:23
26 mai 2013 à 11:23
ça devient lassant de toujours répéter les mêmes choses concernant la prime pour l'emploi.
On ne déclare PAS les heures TRAVAILLEES mais les heures REMUNEREES.
Par suite, un salarié qui touche des indemnités journalières a toujours un contrat de travail en cours de validité.
Ces sommes sont donc payées pour des heures de travail théoriques.
Donc, il faut déclarer les heures prévues par le contrat de travail, en faisant abstraction de l'interruption pour maladie.
Il y a quelques exceptions, en mi-temps thérapeutique par exemple, mais là le contrat de travail est modifié.
Lire le paragraphe 170, on précise bien que les périodes d'arrêt maladie sont considérées comme travaillées :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515
On ne déclare PAS les heures TRAVAILLEES mais les heures REMUNEREES.
Par suite, un salarié qui touche des indemnités journalières a toujours un contrat de travail en cours de validité.
Ces sommes sont donc payées pour des heures de travail théoriques.
Donc, il faut déclarer les heures prévues par le contrat de travail, en faisant abstraction de l'interruption pour maladie.
Il y a quelques exceptions, en mi-temps thérapeutique par exemple, mais là le contrat de travail est modifié.
Lire le paragraphe 170, on précise bien que les périodes d'arrêt maladie sont considérées comme travaillées :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515
maylin27
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Modifié par maylin27 le 25/05/2013 à 12:53
Modifié par maylin27 le 25/05/2013 à 12:53
bonjour,
vous ne devez déclarer que vos heures travaillées (mentionnées sur bulletin de salaire) les IJ ne génère pas d'heures.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
vous ne devez déclarer que vos heures travaillées (mentionnées sur bulletin de salaire) les IJ ne génère pas d'heures.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2013 à 19:19
Je m'apprête à écrire aux impôts pour leur réclamer ma prime à l'emploi sur les revenus de 2010 (prescription au 31/12/2013) et 2011 en indiquant les heures figurant sur mon contrat de travail, et en m'appuyant sur le paragraphe 170 en question.
Sachant que je suis dans un cas similaire à Abrise : travail à temps partiel jusqu'en septembre 2010, ensuite arrêt maladie en Affection Longue Durée jusqu'en octobre 2011 où j'ai perçu des indemnités journalières ALD de la Sécurité Sociale et un complément de la Mutuelle, avec bien sûr 0 euros sur les bulletins de salaire. Je n'ai pas déclaré ces indemnités aux impôts car, suivant les textes, elles ne sont pas imposables.
Le paragraphe 170 précise que les périodes d'arrêt maladie sont considérées comme travaillées, mais le fait que les I.J. en ALD perçues par la sécurité sociale ne soient pas imposables et non déclarées permet-il quand même l'attribution de la prime à l'emploi ?
Merci pour ces précisions.