Signature de la déclaration papier
agelin
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26 janvier 2022
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20 mai 2013 à 17:55
urisse2 - 26 avril 2018 à 19:21
urisse2 - 26 avril 2018 à 19:21
A voir également:
- Signature du ou des declarants
- Votre envoi a été distribué à son destinataire contre sa signature. - Forum Consommation
- Signature précédée avant ou apres ✓ - Forum contrat de travail
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Signature passeport - Forum Formalités et papiers
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
2 réponses
elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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20 mai 2013 à 18:55
20 mai 2013 à 18:55
Pour le coup, désolé de vous contredire, mais une seule signature est suffisante pour les couples mariés ou pacsés.
La signature de l'un est opposable à l'autre.
Moi aussi, on m'a dit au début de mon activité qu'il fallait les 2 signatures, ce qui est totalement faux, je l'ai appris depuis.
Lire le paragraphe 300 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1871-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DECLA-20-10-10-20160728
La signature de l'un est opposable à l'autre.
Moi aussi, on m'a dit au début de mon activité qu'il fallait les 2 signatures, ce qui est totalement faux, je l'ai appris depuis.
Lire le paragraphe 300 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1871-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DECLA-20-10-10-20160728
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2017 à 19:12
26 avril 2018 à 19:21
cordialement urisse