Signature de la déclaration papier
agelin
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urisse2 -
urisse2 -
Bonjour,
lorsque on envoie la déclaration fiscale sur papier (couple marié), la signature des deux déclarants est-elle obligatoire? Que se passe-t-il au cas où un seul déclarant du couple la signe?
Merci de votre aide
lorsque on envoie la déclaration fiscale sur papier (couple marié), la signature des deux déclarants est-elle obligatoire? Que se passe-t-il au cas où un seul déclarant du couple la signe?
Merci de votre aide
2 réponses
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Pour le coup, désolé de vous contredire, mais une seule signature est suffisante pour les couples mariés ou pacsés.
La signature de l'un est opposable à l'autre.
Moi aussi, on m'a dit au début de mon activité qu'il fallait les 2 signatures, ce qui est totalement faux, je l'ai appris depuis.
Lire le paragraphe 300 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1871-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DECLA-20-10-10-20160728 -
si un seul signe, la déclaration est considérée comme inexistante
La législation juridique et financière évolue en permanence...