Impôt combien de part
banana 6930
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez vous me renseigner.
une personne âgée de 91 ans,veuf depuis 18 mois,
ayant une pension militaire,
combien a t'il de part
merci
cordialement
pouvez vous me renseigner.
une personne âgée de 91 ans,veuf depuis 18 mois,
ayant une pension militaire,
combien a t'il de part
merci
cordialement
4 réponses
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Et pourquoi ???
Vous avez sûrement confondu "pension militaire" et "pension militaire d'invalidité", seule condition pour bénéficier d'une majoration d'1/2 part.
Donc : 1 seule part.-
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Oui, mais avec des "si", on peut tout imaginer :)
Les retraités militaires sont loin d'avoir tous la carte du combattant, loin de là.
En fonction de ce qui est écrit, pas de majoration, mais vous avez bien fait de donner le lien vers toutes les possibilités, à cette personne de lire si elle rentre dans un des critère.
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bonjour a tous
oui cette personne de 91 ans a la carte ancien combattant
quand son épouse était de ce monde ,il avait
1part pour lui
1 part pour son épouse
et une demi part pour ancien combattant
et maintenant qu'il est tout seul ?
merci a tous de vos réponses
cordilement -
C'est sûr qu'avec les détails ...
Donc, 1/2 part en plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...