Retraite française au Québec

Innocent UNTEL Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 23:56
 Sorcière Carabosse - 11 mai 2013 à 12:43
une retraite française perçue au Québec, en étant légalement enregistré comme résidant canadien (et Canadien) au Consulat de France à Montréal est-elle imposable en France? Et la convention fiscale entre le Québec et la France permet-elle de toucher de façon indépendante la retraite française et la retraite proportionnelle (car incomplète) accumulée au Québec pendant 20 ans sous la loi québécoise?
Je précise que j'ai la double nationalité et qu'au Québec je vis donc sous la loi canadienne alors qu'en France je vis sous la loi française.

1 réponse

Sorcière Carabosse
11 mai 2013 à 12:43
Salutations Innocent UNTEL,

La fiscalisation, c'est le lieu de résidence. La France peut vous imposer de 2,8% si c'est elle qui vous verse votre retraite.

Vous devez vous rapprocher de vos deux caisses de retraite, car selon les accords les caisses peuvent parfaitement faire des transferts entre elles et récupérer vos cotisation, vois points d'un pays à l'autre.

Rien n'interdit à quiconque de pouvoir percevoir la retraite ou bon le lui semble, la loi française n'impose pas de résider sur le sol français pour la percevoir.

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