Déplacements pour droit de visite d'un grand parent
Otchaee
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juin 2013 à 21:22
A voir également:
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sophiag
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28 avril 2013 à 09:43
28 avril 2013 à 09:43
Bonjour
Lisez moi tout de meme la teneur de votre jugement en restant anonyme sur toute la partie qui conclut les droits de visites et hébergement (c'est à la fin en général) , ceci afin de mieux cerner votre problème, merci.
Lisez moi tout de meme la teneur de votre jugement en restant anonyme sur toute la partie qui conclut les droits de visites et hébergement (c'est à la fin en général) , ceci afin de mieux cerner votre problème, merci.
28 avril 2013 à 09:57
Dans la partie jugement il est noté : dit que la grand mère pourra accueillir ses petites filles le premier samedi de chaque mois de 9h30 a 18h00 ainsi qu'a compter du 1er septembre 2012 5 jours consécutifs pendant les vacances scolaires de la Toussaint, février et printemps, du 26 au 29 décembre et durant l'été 1 semaine a fixer d'un commun accord et a défaut d'accord la dernière semaine de juillet du samedi 9h30 au samedi suivant 18h20.
fait injonction aux parties de suivre une médiation familiale et que les parties devront contacter elles mêmes le service de médiation.
ordonne l'exécution provisoire du présent jugement et me condamne aux dépens.
voila ce qui est noté sur le jugement que j'ai eu par mail par mon avocate je n'ai toujours pas reçu la version papier par voix d'huissier.
merci
28 avril 2013 à 10:03
Ensuite, êtes vous sure que le juge ne mentionne rien dans les débats du jugement ?
28 avril 2013 à 10:23
conformement aux articles 455 et 753 du code de la procedure civile il sera renvoyé a l'assignation et aux conclusions adverses pour un plus ample exposé de leurs pretentions et de leurs moyens.
je vois aussi :
il sera donc accordé un dvh a la grand mere qui sera fixé progressivement selon les modalites precisées dans dans le dispositif de la presente decision afn de permettre un retablissement des liens.
et enfin statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort apres debats en chambre de conseil ... la suite vous l'avez lu dans le precedent message.
je precise que ma belle mere a nie tous mes dires et ceux c ont tous été rejetés par le juge, meme une attestation faite par un policier municipal precisant que j'avais permis a ma belle mere de garder les filles quelques jours et qu'a la suite elle n'avait pas voulu me les rendre, qu'il est dit dans le jugement qu'elle n'avait jamais eu les propos enoncé sur ma responsabilte sur la mort de mon mari mais a la mediation elle l'a avoue, enfin il n'y a que des choses comme ca c'est fou, il est dit que je ne permet pas a mes filles de la voir mais dans le jugement ils se servent de courriers envoyes par mon ainée a sa grand mere, je n'ai pas beaucoup de famille peu de preuves de ce que j'avance et personne n'a voulu m'entendre. Aujourd'hui, fatiguée de tout ca j'accepterais meme sans jugement qu'elle les voit mais je ne veux pas etre la chose de ma belle mere.
28 avril 2013 à 10:27
28 avril 2013 à 10:39
Néanmoins, le juge conclus que " ......""""
Si dans ce jugement, il est notifié nul part qu'il est à charge de quelqu'un de venir chercher les enfants ou les ramener, vous n 'avez pas à le faire, d'autant plus qu'un droit de visite (visite et non hébergement ) est libre et non obligatoire
Donc, c'est à la demanderesse de se déplacer pour concrétiser sa demande.
Si rien n'est mentionné, votre jugement vous protège de toute les plaintes pour non présentation d'"enfant et encore mieux, tant qu'il n'est pas signifié , il n'est pâs exécutable,donc, aucun recours pour la grand mère.
Au pire des cas, vous pouvez consulter la maison de la justice (gratuit ) avec votre jugement, ils vous donneront une réponse sure.