Déplacements pour droit de visite d'un grand parent

Otchaee Messages postés 28 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 27 avril 2013 à 22:57
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juin 2013 à 21:22
Bonsoir

Suite au décès de mon conjoint, après avoir pris soin de continuer a garder des rapports entre sa maman et mes deux filles pendant quelques mois, j'ai stopper leur contacts réguliers et préférait que cela se fasse a notre domicile parce que cette dernière avait dit que j'étais responsable de la mort de mon mari et mon ainée en avait été choquée. Mais par la suite tout s'est enchaine, je passe les détails et mais voici que ma belle mère a fait appel a la justice et celle ci lui a donner raison, donc elle a un droit de visite et d'hébergement mais sur le jugement ( et n'ayant finalement que peu de renseignements de la part de mon avocate ) a part les jours auxquels elle a droit et la date de début d'application rien n'est mentionne ( sauf la participation a une médiation que nous avons commence mais qui est difficile ). Quant j'ai eu le jugement par mon avocate par mail, j'ai applique des la date demandée la procédure, j'ai donc emmené mes filles chez leur grand mère ( 45 mn aller et idem retour ), c'était un samedi ( je travaillais ce jour la 6 heures ) j'ai donc fait l'aller retour le matin ensuite mes trajets pour le travail et le soir suis revenue chercher mes filles tard a cause de mon travail, bien après l'heure de fin de visite. Lors de la médiation, elle a dit qu'elle était prête a faire la moitie des trajets mais pas plus. Je n'ai pas refuse car sur le moment je n'ai pas bien considéré que cela m'engageait sur une dizaine d'années et vu son age je ne me suis pas défendu ( mais rien n'a été signe en médiation ). Nous faisons ceci depuis je dirais novembre mais les samedis je travaille quasiment tout le temps, alors vu que dans le jugement rien n'est indique dois je vraiment faire les trajets et est ce normal que je doive moi participer aux trajets en temps et en argent ?
De plus, le mois dernier, lors de la visite du samedi, en arrivant le matin chez elle, elle a précisé qu'elle ne pourrait pas ramener les enfants le soir car elle avait des invites ( sa fille en fait ) mais moi je travaillais le soir donc impossible de venir le soir elle a dit pour vous rendre service je les garde jusqu'à demain j'ai du dire oui parce que je n'avais pas le choix, est ce légal? je lui ai fat remarquer que cela n'était pas correct de sa part elle a dit bah je vous les ai ramené le lendemain ....
Je pense que si personne ne lui explique comment cela doit se passer elle va me poser des soucis, je me sens seule, je n'arrive pas a communiquer avec cette dame correctement et depuis le début de toute cette affaires dont je ne vous ai pas donner pour ne pas vous embrouiller tous les détails je me sens frustrée victime d'une situation que je n'ai pas demande, humiliée par certains propos de la partie adverse, privée injustement de certains de mes droits par rapport a mes filles et acculée a devoir faire des choses en plus de ma situation devenue très difficile depuis la mort de mon conjoint. J'ai à nouveau un compagnon mais même s'il veut bien faire quelques trajets pour me rendre service ne veux pas entendre parler encore de toute cette histoire, la médiation reste neutre, l'avocate silencieuse.

Si en tous cas je n'ai pas de réponse, peut être trouverais je sur ce site une écoute bienveillante, merci d'avoir lu :)

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
28 avril 2013 à 09:43
Bonjour
Lisez moi tout de meme la teneur de votre jugement en restant anonyme sur toute la partie qui conclut les droits de visites et hébergement (c'est à la fin en général) , ceci afin de mieux cerner votre problème, merci.
0
Otchaee Messages postés 28 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013
28 avril 2013 à 09:57
Bonjour

Dans la partie jugement il est noté : dit que la grand mère pourra accueillir ses petites filles le premier samedi de chaque mois de 9h30 a 18h00 ainsi qu'a compter du 1er septembre 2012 5 jours consécutifs pendant les vacances scolaires de la Toussaint, février et printemps, du 26 au 29 décembre et durant l'été 1 semaine a fixer d'un commun accord et a défaut d'accord la dernière semaine de juillet du samedi 9h30 au samedi suivant 18h20.
fait injonction aux parties de suivre une médiation familiale et que les parties devront contacter elles mêmes le service de médiation.
ordonne l'exécution provisoire du présent jugement et me condamne aux dépens.

voila ce qui est noté sur le jugement que j'ai eu par mail par mon avocate je n'ai toujours pas reçu la version papier par voix d'huissier.

merci
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
28 avril 2013 à 10:03
Déja, puisque le jugement n'est pas signifié (six mois pour le faire ) , il est impraticable dans la théorie juridique .
Ensuite, êtes vous sure que le juge ne mentionne rien dans les débats du jugement ?
0
Otchaee Messages postés 28 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013
28 avril 2013 à 10:23
Dans le jugement plus haut je vois noté plusieurs choses que je ne comprend pas, les voici :

conformement aux articles 455 et 753 du code de la procedure civile il sera renvoyé a l'assignation et aux conclusions adverses pour un plus ample exposé de leurs pretentions et de leurs moyens.

je vois aussi :
il sera donc accordé un dvh a la grand mere qui sera fixé progressivement selon les modalites precisées dans dans le dispositif de la presente decision afn de permettre un retablissement des liens.

et enfin statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort apres debats en chambre de conseil ... la suite vous l'avez lu dans le precedent message.


je precise que ma belle mere a nie tous mes dires et ceux c ont tous été rejetés par le juge, meme une attestation faite par un policier municipal precisant que j'avais permis a ma belle mere de garder les filles quelques jours et qu'a la suite elle n'avait pas voulu me les rendre, qu'il est dit dans le jugement qu'elle n'avait jamais eu les propos enoncé sur ma responsabilte sur la mort de mon mari mais a la mediation elle l'a avoue, enfin il n'y a que des choses comme ca c'est fou, il est dit que je ne permet pas a mes filles de la voir mais dans le jugement ils se servent de courriers envoyes par mon ainée a sa grand mere, je n'ai pas beaucoup de famille peu de preuves de ce que j'avance et personne n'a voulu m'entendre. Aujourd'hui, fatiguée de tout ca j'accepterais meme sans jugement qu'elle les voit mais je ne veux pas etre la chose de ma belle mere.
0
Otchaee Messages postés 28 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013
28 avril 2013 à 10:27
En trois ans personne de la famille de mon mari n'a pris de nos nouvelles, pourtant ils ont presque tous fait des lettres pour ce jugement, moi je n'ai pas beaucoup de famille et je ne cherche en fin de compte que la tranquilite pour mes filles et moi, nous avons vecu une terrible epreuve, je ne minimise pas le fait que ma belle mere ai perdu un de ses enfants c'est terrible mais nous comment pouvons nous nous reconstruire avec tout ca ?
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
28 avril 2013 à 10:39
Donc, c'est bien ce que je vous demandais sur les débats (les débats, c'est écrit par le jugement qui commencera par dire " Madame untel demande à ce que " , l'autre Madame untel prétend que "
Néanmoins, le juge conclus que " ......""""
Si dans ce jugement, il est notifié nul part qu'il est à charge de quelqu'un de venir chercher les enfants ou les ramener, vous n 'avez pas à le faire, d'autant plus qu'un droit de visite (visite et non hébergement ) est libre et non obligatoire
Donc, c'est à la demanderesse de se déplacer pour concrétiser sa demande.
Si rien n'est mentionné, votre jugement vous protège de toute les plaintes pour non présentation d'"enfant et encore mieux, tant qu'il n'est pas signifié , il n'est pâs exécutable,donc, aucun recours pour la grand mère.
Au pire des cas, vous pouvez consulter la maison de la justice (gratuit ) avec votre jugement, ils vous donneront une réponse sure.
0