Refus d'héritage :impôt
ector68
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2013
-
27 avril 2013 à 16:30
Utilisateur anonyme - 27 avril 2013 à 17:10
Utilisateur anonyme - 27 avril 2013 à 17:10
A voir également:
- Refus d'héritage :impôt
- Héritage et apl - Forum CAF
- Heritage oncle neveu - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Héritage - Guide
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/04/2013 à 17:12
Modifié par Sorgin le 27/04/2013 à 17:12
non
sauf si vous êtes son conjoint sous le régime de la communauté, vous devrez au moins payer la part qui vous revient (ce sont des impôts sur le revenu, pas des droits de succession dont on parle)
sauf si vous êtes son conjoint sous le régime de la communauté, vous devrez au moins payer la part qui vous revient (ce sont des impôts sur le revenu, pas des droits de succession dont on parle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...