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Licenciement à l'âge de la retraite

jmariesalmon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 10 avril 2013 à 18:46
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 12 avril 2013 à 21:30
Bonjour

un employeur peut-il licencier un salarié en âge de prendre sa retraite, notamment après 65 ans?

les textes officiels parlent de licenciement ou de mise à la retraite, mais comme cette dernière ne peut intervenir d'office avant 70 ans, il y a pour moi un flou

merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
12 avril 2013 à 21:30
Oui, il faut que le motif réel ne soit pas en rapport avec son age.
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Réponse 2 / 3
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
10 avril 2013 à 19:59
Bonjour,

Un licenciement à la place d'une mise à la retraite ou d'un départ volontaire est considéré comme nul avec toutes les conséquences que cela engendre en dommages et intérêts.
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Réponse 3 / 3
jmariesalmon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 2
11 avril 2013 à 10:35
merci beaucoup pour cette clarification; si j'ai bien compris, un salarié qui a plus de 65 ans ne peut donc être licencié, sauf peut-être pour faute grave, mais par exemple dans un cas de refus de mutation?
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