fractionnement impot

Question

Bonsoir, 
 en quelque ligne,mon fils a fait une demande de remise gracieuse pour l impot sur le revenue et taxe d habitation qu il lui a étè refusé, il a donc demandé un étalement des deux qui à étè accepté.Mais il n a plus de ressource actuellement n y chomage n y rsa et debiteur a sa banque et ne peux plus réglé que doit t il faire.Sa me rends malade de le voir dans cette situation,pouvez vous me conseiller merci de votre aide.Cordialement

australe13 · Answer

Bonsoir,

S'il est imposable sur le revenu,
c'est qu'il a reçu un salaire au cours de l'année concernée .....

lindy59 · Answer

Désolée je n ai pas précisé impot sur revenus année 2009 et 2010 et taxe habitation 2013

australe13 · Answer

La taxe d'habitation, tout le monde y a droit, malheureusement, il est possible d'avoir un fractionnement ou un allégement selon la situation.

Pour les impots sur le revenu 2009, ils sont payable en 2010 .....

lindy59 · Answer

oui je sais bien, c etait sa premiere declaration en 2009, il a etait au impot pour remplir sa feuille il a ecris se qu on lui a dit et l année d aprés pareil.Mais son premier patron ne lui a pas donné tout les papiers a déclarés, donc les impot on refais le calcul de 2009 et 2010 avec lui  et il etait redevable tout sa pour des papiers qu on ne lui a pas donné je trouve cela injuste désolé se n est pas de sa faute

australe13 · Answer

Il a bien eu ses fiches de paie, donc a déclaré son net imposable. 
Il a bien vu qu'il était imposable sur le revenu.

lindy59 · Answer

quand vous travaillez en usine ou fonction public vous regardez votre derniere fiche de paie et vous déclarez dans le batiment c est autre chose

Fractionnement impot

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