Cesssation d'activité ou dépot de bilan

Manu090476 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 20:00
ADM.Alain Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 20 mars 2013 à 15:00
Bonjour,
Je viens d'apprendre une décision de justice par rapport à un sous traitant (dont le travail a du être refait par une autre entreprise) et je dois environ 15 000 Euros, de plus depuis 2007 je ne fais que mettre de l'argent dans l'entreprise de batiment.
Je désir arrêter mon activité sans régler les dettes encore dues (marre de mettre de l'argent sans en percevoir...)
Quelle est la meilleur solution, cessation, dépot ou autre...

1 réponse

ADM.Alain Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 5
20 mars 2013 à 15:00
Vous pouvez demander un redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce. Réglez votre banque AVANT si vous lui devez de l'argent car elle a du vous faire signer une caution solidaire et vous devrez payer, même après votre dépôt de bilan. Les seules dettes pouvant être effacées sont celles des fournisseurs, à condition qu'il n'y ait pas faute de gestion prouvées. Si vous avez de la marchandise en stock vos fournisseurs peuvent avoir une clause de propriété leur permettant de récupérer les matériaux non réglés.
0