Cesssation d'activité ou dépot de bilan
Manu090476
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ADM.Alain Messages postés 33 Statut Membre -
ADM.Alain Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'apprendre une décision de justice par rapport à un sous traitant (dont le travail a du être refait par une autre entreprise) et je dois environ 15 000 Euros, de plus depuis 2007 je ne fais que mettre de l'argent dans l'entreprise de batiment.
Je désir arrêter mon activité sans régler les dettes encore dues (marre de mettre de l'argent sans en percevoir...)
Quelle est la meilleur solution, cessation, dépot ou autre...
Je viens d'apprendre une décision de justice par rapport à un sous traitant (dont le travail a du être refait par une autre entreprise) et je dois environ 15 000 Euros, de plus depuis 2007 je ne fais que mettre de l'argent dans l'entreprise de batiment.
Je désir arrêter mon activité sans régler les dettes encore dues (marre de mettre de l'argent sans en percevoir...)
Quelle est la meilleur solution, cessation, dépot ou autre...
A voir également:
- Cesssation d'activité ou dépot de bilan
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Mandat de depot - Guide
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Depot de garantie - Guide
1 réponse
Vous pouvez demander un redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce. Réglez votre banque AVANT si vous lui devez de l'argent car elle a du vous faire signer une caution solidaire et vous devrez payer, même après votre dépôt de bilan. Les seules dettes pouvant être effacées sont celles des fournisseurs, à condition qu'il n'y ait pas faute de gestion prouvées. Si vous avez de la marchandise en stock vos fournisseurs peuvent avoir une clause de propriété leur permettant de récupérer les matériaux non réglés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...