Personne agées en maison de retraite
tomluc
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jeudi 14 mars 2013
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14 mars 2013 à 15:14
john - 17 mars 2013 à 19:01
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2 réponses
bonjour .c est le juge des affaires familliales qui prendra une décision si désaccord ou non paiement de la pension .vous ètes 5 enfants et c est sur les déclarations de revenus de chacun que sera caculé un eventuel paiement .
revenus -- les charges = revenu de référence ,ue le juge prendre en compte / le conseil général peut aussi donné une contribution .
Pour ma part ,perso ,sur 5 enfants ,2 n ont pas payés ,insolvables .
3 ,des sommes différentes, selon les salaires que nous avions declaré /
UN arriéré des sommes du ,non payé vous serons aussi demandé si non paiement pendant l attente du tribunal ,
revenus -- les charges = revenu de référence ,ue le juge prendre en compte / le conseil général peut aussi donné une contribution .
Pour ma part ,perso ,sur 5 enfants ,2 n ont pas payés ,insolvables .
3 ,des sommes différentes, selon les salaires que nous avions declaré /
UN arriéré des sommes du ,non payé vous serons aussi demandé si non paiement pendant l attente du tribunal ,