Assurance vie et aide sociale

epigone Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2013 - 2 mars 2013 à 08:28
jacqueline531 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 27 mars 2013 à 11:18
Bonjour,

Je suis maman d'un adulte handicapé qui travail en ESAT et qui réside en hébergement.

Le conseil général fait entrer dans les revenus les intérêt engendrés par le livret A et surtout par les assurances vie.
Pour les assurances, vie il ne s'agit pas d'intèrêt mais de performance calculée sur le montant global de ces placements en cours depuis 2009.

Il m'a été précisé que, normalement, je ne devais pas donner le montant des assurances vie de mon fils et que ces assurances vie sont intouchables et dont les intérêts sont capitalisés et donc perçus que lorsqu'il y a des transfert de fonds ou des cloture de ces placements ce qui n'est pas le cas. De plus, ces assurance vie ont été contractées lors du décès du père de Cyril et alimentées par le montant de son héritage.

Je vous remercie de bien vouloir me renseigner et surtout me donner l'intitulé des articles concernés.

Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
A voir également:

1 réponse

jacqueline531 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
27 mars 2013 à 11:18
Bonjour,

Les intérêts des assurances-vie peuvent être pris en compte à hauteur de 90% pour le calcul de l'aide sociale. Par contre les intérêts de l'épargne contrat handicap ainsi que ceux de la rente survie ne rentrent pas en compte.
Afin d'éviter ce prélèvement, il vous suffit de faire transformer l'assurance-vie en épargne handicap.
Renseignez-vous auprès de votre banque.
0