Help : compromis de vente erroné
BarbieTM
Messages postés
14105
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
C'est moi aujourd'hui qui ai besoin d'aide.
Une personne de ma famille a mis en vente son logement. Elle a pour cela mandaté une agence, en lui fournissant tous les papiers liés à ce logement.
Dans le mandat, il est inscrit "appartement + cave".
Dans les papiers cadastraux transmis à l'agence est inclus un garage en sus, mais qui n'appartient plus à la personne puisque vendu en Novembre dernier. L'annonce passée pour la vente du logement ne faisait mention que du logement + cave, pas de garage.
Or, l'agence a inscrit le lot du garage dans le compromis de vente. La propriétaire n'a pas fait attention et a signer le compromis tel quel avec l'acheteur. Le notaire de ce dernier a de suite remarqué le lot supplémentaire, a contacté le notaire de la propriétaire qui a confirmé l'erreur. Les acheteurs demandent aujourd'hui une réduction du prix de vente.
Que peut-il se passer ?
Le compromis est-il tout simplement caduque ?
Si oui, et donc vente annulée, la propriétaire devra t'elle des dédommagements à l'acheteur ?
Qui est responsable (en dehors de la propriétaire bien entendu... mais qui a sa décharge est une dame d'un certain âge qui n'y connait rien, d'où la délégation à une agence) ?
Merci des réponses / conseils / indices que vous pourrez apporter !
Barbie
C'est moi aujourd'hui qui ai besoin d'aide.
Une personne de ma famille a mis en vente son logement. Elle a pour cela mandaté une agence, en lui fournissant tous les papiers liés à ce logement.
Dans le mandat, il est inscrit "appartement + cave".
Dans les papiers cadastraux transmis à l'agence est inclus un garage en sus, mais qui n'appartient plus à la personne puisque vendu en Novembre dernier. L'annonce passée pour la vente du logement ne faisait mention que du logement + cave, pas de garage.
Or, l'agence a inscrit le lot du garage dans le compromis de vente. La propriétaire n'a pas fait attention et a signer le compromis tel quel avec l'acheteur. Le notaire de ce dernier a de suite remarqué le lot supplémentaire, a contacté le notaire de la propriétaire qui a confirmé l'erreur. Les acheteurs demandent aujourd'hui une réduction du prix de vente.
Que peut-il se passer ?
Le compromis est-il tout simplement caduque ?
Si oui, et donc vente annulée, la propriétaire devra t'elle des dédommagements à l'acheteur ?
Qui est responsable (en dehors de la propriétaire bien entendu... mais qui a sa décharge est une dame d'un certain âge qui n'y connait rien, d'où la délégation à une agence) ?
Merci des réponses / conseils / indices que vous pourrez apporter !
Barbie
8 réponses
bonjour Barbie
ce qui peut se passer :
1) les acheteurs demandent une réduction du prix de vente , le vendeur accepte, un nouveau compromis est signé
2) le vendeur refuse cette baisse de prix et invoque l'erreur : les acheteurs maintiennent leurs exigences,( et ils seront de mauvaise foi, sauf si l'agence a menti ) le vendeur prouve sa bonne foi ( mandat, annonce ) : risque de tribunal , le juge reconnaitra l'erreur ou non, les acheteurs obtiendront des dommages et intérêts, mais il y a de grandes chances que l'agence se retrouve seule condamnée ( c'est elle la professionnelle )
3) les acheteurs reconnaissent l'erreur, l'acceptent et dans ce cas le compromis est annulé avec accord des deux parties
ce qui peut se passer :
1) les acheteurs demandent une réduction du prix de vente , le vendeur accepte, un nouveau compromis est signé
2) le vendeur refuse cette baisse de prix et invoque l'erreur : les acheteurs maintiennent leurs exigences,( et ils seront de mauvaise foi, sauf si l'agence a menti ) le vendeur prouve sa bonne foi ( mandat, annonce ) : risque de tribunal , le juge reconnaitra l'erreur ou non, les acheteurs obtiendront des dommages et intérêts, mais il y a de grandes chances que l'agence se retrouve seule condamnée ( c'est elle la professionnelle )
3) les acheteurs reconnaissent l'erreur, l'acceptent et dans ce cas le compromis est annulé avec accord des deux parties
J'ai contacté directement l'agence histoire de les stresser un peu... Et ça a fonctionné.
Ils ont recontacter l'acheteuse illico, et l'ont convaincue d'accepter de signer un nouveau compromis à 5000€ de moins.
Rendez-vous demain à l'agence pour ce faire !
Il s'agissait de ma petite maman, qui est contente, et a retrouvé le sourire ;-)
On attend l'acte de vente avant de sabrer le champagne, mais merci Kasom.
Ils ont recontacter l'acheteuse illico, et l'ont convaincue d'accepter de signer un nouveau compromis à 5000€ de moins.
Rendez-vous demain à l'agence pour ce faire !
Il s'agissait de ma petite maman, qui est contente, et a retrouvé le sourire ;-)
On attend l'acte de vente avant de sabrer le champagne, mais merci Kasom.
Merci Kasom.
En l'occurrence, le vendeur accepte une baisse du prix de vente de 5000€ (partagée entre le vendeur lui-même à hauteur de 1500€, le notaire, connu de longue date du vendeur, qui fait un effort de 500€, et l'agence à hauteur de 3000e, donc qui reconnait implicitement une erreur de sa part...).
L'acheteur fait trainer et "bof... je ne sais pas, il faut que je réfléchisse".
Le problème est que le vendeur a trouvé une maison a acheter, dont le compromis devait être signé début Mars... mais qui dépend bien entendu de la bonne vente de son logement actuel !
Y a t'il moyen de faire accélérer les choses ? Le logement peut-il être remis en vente immédiatement par exemple, pour tenter de gagner du temps ?
En l'occurrence, le vendeur accepte une baisse du prix de vente de 5000€ (partagée entre le vendeur lui-même à hauteur de 1500€, le notaire, connu de longue date du vendeur, qui fait un effort de 500€, et l'agence à hauteur de 3000e, donc qui reconnait implicitement une erreur de sa part...).
L'acheteur fait trainer et "bof... je ne sais pas, il faut que je réfléchisse".
Le problème est que le vendeur a trouvé une maison a acheter, dont le compromis devait être signé début Mars... mais qui dépend bien entendu de la bonne vente de son logement actuel !
Y a t'il moyen de faire accélérer les choses ? Le logement peut-il être remis en vente immédiatement par exemple, pour tenter de gagner du temps ?
je ne vois pas comment accélérer les choses, je conseille de tout échanger en recommandé avec AR ,
il s'agit dès à présent de signifier l'erreur officiellement à l'acheteur, avec une phrase du style: sans réponse de votre part dans un délai de xxx jours nous considèreront que...
mais je conseille la consultation d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour un 1 er avis
il s'agit dès à présent de signifier l'erreur officiellement à l'acheteur, avec une phrase du style: sans réponse de votre part dans un délai de xxx jours nous considèreront que...
mais je conseille la consultation d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour un 1 er avis
Non mymie. Si vous aviez lu correctement, vous verriez que ma mère (la vendeuse) perd 1500€ sur le prix de la vente.
en effet, elle n'était pas entièrement fautive, et aurait sans doute pu ne rien perdre du tout, mais cela aurait pris du temps, qu'elle n'avait pas.
Cela s'appelle de la négociation. Et pour le coup oui, elle a retrouvé le sourire.
A part ça, vous avez des conseils à me donner ?
en effet, elle n'était pas entièrement fautive, et aurait sans doute pu ne rien perdre du tout, mais cela aurait pris du temps, qu'elle n'avait pas.
Cela s'appelle de la négociation. Et pour le coup oui, elle a retrouvé le sourire.
A part ça, vous avez des conseils à me donner ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Barbie,
Je n'ai pas de conseil à donner, ceux de Kasom suffisent ! :)
Mais je trouve que l'acquéreur est tout de même de mauvaise foi : quand il a visité le bien, il avait connaissance du prix et de ce en quoi le bien consistait, que je sache ... demander une baisse de prix alors qu'à la visite, il a bien dû se rendre compte qu'il n'y avait pas de garage compris dans le prix, c'est assez malhonnête, je trouve ...
Mais les temps sont durs alors on fait comme on peut !
Je n'ai pas de conseil à donner, ceux de Kasom suffisent ! :)
Mais je trouve que l'acquéreur est tout de même de mauvaise foi : quand il a visité le bien, il avait connaissance du prix et de ce en quoi le bien consistait, que je sache ... demander une baisse de prix alors qu'à la visite, il a bien dû se rendre compte qu'il n'y avait pas de garage compris dans le prix, c'est assez malhonnête, je trouve ...
Mais les temps sont durs alors on fait comme on peut !
Oui, en effet... mais il a du aussi demander conseil de son côté et voir qu'il pouvait profiter de la bévue... ce qu'on comprend de notre côté ! Ces 5000e lui permettront de refaire la déco à son goût... Et je lui aurais sans doute conseillé de demander une baisse de prix s'il était venu sur ce forum !
Bonjour. A la lecture de vos messages, quelque chose me surprend beaucoup et même plus: pour quelle raison et sous quelle forme le notaire participerait-il à cette réduction de prix (500 euros). Etes-vous bien sûr de ce que vous avancez?
Curieuse histoire mais je trouve que l'agence est particulièrement fautive. Les acquéreurs sont effectivement de mauvaise foi car l'annonce n'indiquait pas de garage et on peut supposer (?) que l'agence ne leurs a jamais fait visiter le garage en question. On va supposer que l'acte de propriété d'origine comportait les 3 lots mais comment le rédacteur de la promesse ne s'est-il pas posé la question de la différence entre le mandat et l'acte ? Allons même un peu plus loin l'agence n'était donc pas mandatée pour la vente du garage. Le compromis est tout de même entaché d'erreurs et l'agence devrait prendre la totalité de ses responsabilités dans cette histoire.
N'importe quoi !!
Vous perdez 5 000 € dans cette affaire (puisque que d'après vos dires l'acquéreur va signer un nouveau compromis à 5 000 € de moins) alors que vous n'avez comis aucune erreur ???
Et vous êtes content ???
Et votre maman retrouve le sourire ???
Effectivement, merci les forums (et Kasom) de vous faire perdre de l'argent !!!
Ah la la :)
Vous perdez 5 000 € dans cette affaire (puisque que d'après vos dires l'acquéreur va signer un nouveau compromis à 5 000 € de moins) alors que vous n'avez comis aucune erreur ???
Et vous êtes content ???
Et votre maman retrouve le sourire ???
Effectivement, merci les forums (et Kasom) de vous faire perdre de l'argent !!!
Ah la la :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...