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Refus de payer

velofoot Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013 - 14 févr. 2013 à 08:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 févr. 2013 à 10:32
Bonjour,
Ma mere ma abandonné a l'age de 9 ans c'est notre pere qui s'occupait des enfants et il as eu la garde .
il est decede si un jour ma mere va en maison de retraite es ce que je peut refuser de payé .
Es ce que l'etat prend sur le salaire ou sur autre compte
Merci
cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
14 févr. 2013 à 08:46
Bonjour
Il faut réunir les preuves de l'abandon de votre mere et lorsqu'elle fera une demande d'aide alimentaire ou la maison de retraite, vous refuserez et attendrez d'etre devant le juge afin de demander à etre dispenser de l'aide alimentaire pour "abandon et négligence "depuis votre jeune enfance.

Article 207 du code civil


Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
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Réponse 2 / 3
velofoot Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013
14 févr. 2013 à 09:04
Bonjour
Qu'elle preuve je puisse fournir de l'abandon de ma mere
J'ai les documents du divorce qui dit que mon pere a la garde des enfants
Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
14 févr. 2013 à 09:13
Hélas, c'est le probleme des preuves. Avez vous des amis qui peuvent faire des attestations sur l'honneur pour certifier que votre mère n'a jamais été présente ? Votre pere a t'il engagé d'autres procédures auprès du juge aux affaires familiales pour réviser le droit de visite et signaler son absence ?
Depuis le jugement de divorce, votre père a t'il d'autres jugements , des courriers ?
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velofoot Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013
14 févr. 2013 à 10:25
Es ce que la famille peut faire une attestions sur l'honneur (neveux niece tante belle soeur )
Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
14 févr. 2013 à 10:32
Oui, bien que les attestations familles sont souvent réputés de complaisances, mais faites le quand même.
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Réponse 3 / 3
velofoot Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013
14 févr. 2013 à 10:15
Si le juge refuse ?
Ou prenne t-il l'argent ? seulement sur le salaire ou d'autre compte ?
Peuve t-il avoir acces a la banque
Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
14 févr. 2013 à 10:27
Si le juge fixe une pension alimentaire à payer à votre mere, l'huissier peut vous saisir ce qu'il veut par la suite.. Vous serez obligé de payer car vous risquez en plus de la saisie , une plainte pour abandon de famille (pénal )
Une pension se révise aussi si un nouveau élément survient (chômage , ect )
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