Refus de payer
velofoot
Messages postés
5
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere ma abandonné a l'age de 9 ans c'est notre pere qui s'occupait des enfants et il as eu la garde .
il est decede si un jour ma mere va en maison de retraite es ce que je peut refuser de payé .
Es ce que l'etat prend sur le salaire ou sur autre compte
Merci
cordialement
Ma mere ma abandonné a l'age de 9 ans c'est notre pere qui s'occupait des enfants et il as eu la garde .
il est decede si un jour ma mere va en maison de retraite es ce que je peut refuser de payé .
Es ce que l'etat prend sur le salaire ou sur autre compte
Merci
cordialement
A voir également:
- Refus de payer
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus recensement - Guide
- Refus redoublement 3ème - Accueil - Etudes
- Refus logement social forum - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Il faut réunir les preuves de l'abandon de votre mere et lorsqu'elle fera une demande d'aide alimentaire ou la maison de retraite, vous refuserez et attendrez d'etre devant le juge afin de demander à etre dispenser de l'aide alimentaire pour "abandon et négligence "depuis votre jeune enfance.
Article 207 du code civil
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
Il faut réunir les preuves de l'abandon de votre mere et lorsqu'elle fera une demande d'aide alimentaire ou la maison de retraite, vous refuserez et attendrez d'etre devant le juge afin de demander à etre dispenser de l'aide alimentaire pour "abandon et négligence "depuis votre jeune enfance.
Article 207 du code civil
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
Bonjour
Qu'elle preuve je puisse fournir de l'abandon de ma mere
J'ai les documents du divorce qui dit que mon pere a la garde des enfants
Merci
Qu'elle preuve je puisse fournir de l'abandon de ma mere
J'ai les documents du divorce qui dit que mon pere a la garde des enfants
Merci
Hélas, c'est le probleme des preuves. Avez vous des amis qui peuvent faire des attestations sur l'honneur pour certifier que votre mère n'a jamais été présente ? Votre pere a t'il engagé d'autres procédures auprès du juge aux affaires familiales pour réviser le droit de visite et signaler son absence ?
Depuis le jugement de divorce, votre père a t'il d'autres jugements , des courriers ?
Depuis le jugement de divorce, votre père a t'il d'autres jugements , des courriers ?
Si le juge refuse ?
Ou prenne t-il l'argent ? seulement sur le salaire ou d'autre compte ?
Peuve t-il avoir acces a la banque
Merci
Ou prenne t-il l'argent ? seulement sur le salaire ou d'autre compte ?
Peuve t-il avoir acces a la banque
Merci
Si le juge fixe une pension alimentaire à payer à votre mere, l'huissier peut vous saisir ce qu'il veut par la suite.. Vous serez obligé de payer car vous risquez en plus de la saisie , une plainte pour abandon de famille (pénal )
Une pension se révise aussi si un nouveau élément survient (chômage , ect )
Une pension se révise aussi si un nouveau élément survient (chômage , ect )
La législation juridique et financière évolue en permanence...