Régime fiscal des rachats d'actions et des dividendes

RIMATUNISIE Messages postés 2 Statut Membre -  
RIMATUNISIE Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je suis doctorante en train d'étudier l'effet de substitution ou de complémentarité entre rachat et dividende sur le contexte français pour la période de 2003 à 2012.
pour ceci en prenant l'aspect fiscal, je devrait savoir sur cette période (2003-2012) est ce qu'il y a un avantage fiscal pour le rachat ou pour les dividendes bien sur année par année.

est ce que vous pouvez m'aider

cordialement
Rim
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1 réponse

fabducvol80 Messages postés 11 Statut Membre 8
 
bonsoir, lorsque vous parlez de rachat d'actions, vous parlez de réduction de capital ou de cessions de valeur mobilières ?

préambule important avant de répondre.

cdlt
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RIMATUNISIE Messages postés 2 Statut Membre
 
en fait je vise le rachat d'actions en vue d'une distribution du bénéfice soit Le régime fiscal du rachat en vue d'une attribution des titres aux salariés ou réalisé dans le cadre d'un plan de rachat.

merci
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