Régime fiscal des rachats d'actions et des dividendes

RIMATUNISIE -  
Bonjour, je suis doctorante en train d'étudier l'effet de substitution ou de complémentarité entre rachat et dividende sur le contexte français pour la période de 2003 à 2012.
pour ceci en prenant l'aspect fiscal, je devrait savoir sur cette période (2003-2012) est ce qu'il y a un avantage fiscal pour le rachat ou pour les dividendes bien sur année par année.

est ce que vous pouvez m'aider

cordialement
Rim

1 réponse

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  1. fabducvol80
    bonsoir, lorsque vous parlez de rachat d'actions, vous parlez de réduction de capital ou de cessions de valeur mobilières ?

    préambule important avant de répondre.

    cdlt
    1. RIMATUNISIE Auteur
      en fait je vise le rachat d'actions en vue d'une distribution du bénéfice soit Le régime fiscal du rachat en vue d'une attribution des titres aux salariés ou réalisé dans le cadre d'un plan de rachat.

      merci

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