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Régime fiscal des rachats d'actions et des dividendes

RIMATUNISIE Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 19:26
RIMATUNISIE Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 21:43
Bonjour, je suis doctorante en train d'étudier l'effet de substitution ou de complémentarité entre rachat et dividende sur le contexte français pour la période de 2003 à 2012.
pour ceci en prenant l'aspect fiscal, je devrait savoir sur cette période (2003-2012) est ce qu'il y a un avantage fiscal pour le rachat ou pour les dividendes bien sur année par année.

est ce que vous pouvez m'aider

cordialement
Rim
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1 réponse

Réponse 1 / 1
fabducvol80 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 8
13 févr. 2013 à 21:33
bonsoir, lorsque vous parlez de rachat d'actions, vous parlez de réduction de capital ou de cessions de valeur mobilières ?

préambule important avant de répondre.

cdlt
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RIMATUNISIE Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013
13 févr. 2013 à 21:43
en fait je vise le rachat d'actions en vue d'une distribution du bénéfice soit Le régime fiscal du rachat en vue d'une attribution des titres aux salariés ou réalisé dans le cadre d'un plan de rachat.

merci
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