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Annaré
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 janv. 2013 à 20:02
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 janv. 2013 à 20:02
4 réponses
Bonsoir
les servitude dont parle le document sont visiblement des servitudes publiques (cable sous terre, etc).
Vous pouvez également essayer de créer une servitude entre vos 2 propriétés ce qui règlerait le problème. Mais ceci est payant.
cordialement
les servitude dont parle le document sont visiblement des servitudes publiques (cable sous terre, etc).
Vous pouvez également essayer de créer une servitude entre vos 2 propriétés ce qui règlerait le problème. Mais ceci est payant.
cordialement
bern29
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29 janv. 2013 à 14:04
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Bjr,
Cette phrase "souffrir toutes les servitudes ... etc..." est une phrase bateau qui n'a pour objet que de soustraire le vendeur et le notaire contre une éventuelle responsabilité.Cela ne concerne en rien l'aspect juridique d'une éventuelle servitude qui serait dû à un fonds voisin.
Néanmoins si votre terrain est issu d'une division par DPF, cette servitude peut être de fait reconnu.
consultez votre notaire.
Cette phrase "souffrir toutes les servitudes ... etc..." est une phrase bateau qui n'a pour objet que de soustraire le vendeur et le notaire contre une éventuelle responsabilité.Cela ne concerne en rien l'aspect juridique d'une éventuelle servitude qui serait dû à un fonds voisin.
Néanmoins si votre terrain est issu d'une division par DPF, cette servitude peut être de fait reconnu.
consultez votre notaire.
Annaré
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29 janv. 2013 à 14:10
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Bonjour,
Que voulez vous dire par DPF
Merci
Que voulez vous dire par DPF
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bern29
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29 janv. 2013 à 20:02
29 janv. 2013 à 20:02
Par Destination du Père de Famille (autrement dit un terrain divisé en 2 parcelles par le même propriétaire.)
29 janv. 2013 à 09:43
29 janv. 2013 à 10:21
je veux dire par là que vous lui verseriez une somme d'argent (à déterminer avec un notaire en premier) en échange de quoi vous pourriez conserver les lieux dans cet état (c'est le principe même d'une servitude), le notaire fera apposer cette servitude en marge des titres de propriété de chacun.
Il y a autre chose qui appuirait votre dossier c'est le fait que cela fait x années que vous fonctionnez comme cela. Le fait de re-faire des travaux, etc vous coûterait, etc enfin serait un préjudice et aussi pour l'évacuation des eaux qui peut difficilement se faire autrement.
De son coté le voisin pourrait prétendre que si des travaux doivent s'opérer sur cette partie de canalisation, vous devrez "creuser" sur sa parcelle, etc...(sauf s'il y a une servitude où là il serait obligé...).
Si vous souhaitez aller plus loin, je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec un avocat. Ce n'est pas impossible mais il va falloir lutter, avec un voisin ce n'est jamais agréable..
29 janv. 2013 à 10:33
Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Je viens d'apprendre que celà s'appelle une servitude d'aqueduc. (article L152-16 du Code rural). Je vais attendre de savoir la réponse de la commune pour savoir s'il y a d'autres possibilités de raccordement chez moi (exemple pompe de relevage) et suivant, comme c'est surtout une affaire de méchanceté de sa part, j'attendrai qu'il saisisse le tribunal parce qu'il ne peut y avoir aucun accord avec lui.
Cordialement
29 janv. 2013 à 10:55
Je crois que cette personne a peur que son bien perde de la valeur tant dit que le vôtre en prend car l'évacuation se fait correctement. Après, chacun l'exprime à sa façon.
cordialement