Resencement

chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 18 janv. 2013 à 11:09
 fleurette - 18 janv. 2013 à 13:42
Bonjour,
j'aimerai s'avoir si ont peu refuser de répondre a certaine question du recenseur sachant que la personne qui passe chez moi habite la commune et la dernière fois son mari avait divulgué des informations personnel ce qui veut dire qu'il avait éplucher certain dossier,ou peu ton envoyer directement le dossier en préfecture ou ailleurs merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez demander un dossier à la mairie et une fois rempli le leur remettre sans aucun problème.

PS : vous devriez en informer la mairie pour cette divulgation d'information, c'est tout à fait illégale il est tenu au secret professionnel comme dans n'importe quel autre boulot!


Cordialement.
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