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Domiciliation de salaire dans une banque

laeti71 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 21:43
 Gérard - 18 janv. 2013 à 19:39
Bonsoir, j'ai ouvert un compte chez ING direct , ou là toutes les operations sont gratuites ainsi que la carte bancaire, j'ai donc decidé de faire virer mon salaire chez eux. La banque ou j'ai contracté un pret immobilier pour ma maison me dit qu'elle engagera des poursuites car il y a une close de domiciliation de mon salaire chez eux. A lire les sujets, je me rends compte que cette close est abusive, mais elle est bien mentionnée noire sur blanc sur mon contrat de pret ? Que dois je faire dans le sens ou je m'engage a verser tous les mois la somme des remboursements de mes prets ? d'avance merciBonjour,
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
Modifié par Gérard le 17/01/2013 à 09:14
Avant de dire qu'une clause est abusive encore faut-il la connaître !..

Et vous voulez les "verser" comment vos échéances ?
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laeti71 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013
17 janv. 2013 à 17:32
je dis abusive, dans le sens ou j'ai lu des reponses concernant ce sujet. Le mot illégal est aussi souvent noté. Je voudrai faire un virement d'un compte externe, à l'egal de la somme de mes pret, tout simplement !!!
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Gérard
17 janv. 2013 à 17:55
Vous n'avez pas répondu à ma question qui était :

"il y a toujours ce qu'on ne dit pas au premier jet : plus de compte dans la banque prêteuse pour y prélever les échéances ...

Vrai ? "

Et je vous le demandais aussi : quelle est cette clause que vous déclarez a priori « abusive » ?

Maintenant, si vous ne voulez pas de réponse et vous en tenir à ce que vous avez lu auparavant...pourquoi poser votre question ..?

Savez-vous exactement ce qu'est une clause abusive depuis la réforme récente de la législation
qui a en 2009 bousculé un peu les anciennes recommandations de la Commission des clauses abusives ?
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laeti71 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013
17 janv. 2013 à 18:07
iil y aura toujours ce compte... je ne declare pas, je voudrai silmplement savoir si cette clause est effectivement abusive comme j'ai pu le lire sur les forum..
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Gérard
17 janv. 2013 à 18:09
Mais quelle est cette clause...comment est elle rédigée ?,
Comment voulez vous sérieusement que quelqu'un vous réponde qu'elle est abusive sans la lire ?
Pas sérieux !
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Germain
18 janv. 2013 à 10:24
Tu chipotes Gérard. Dans ce type de contrat de prêt immobilier, la clause est rédigée clairement. Le client s'engage à domiciler ses revenus pendant toute la durée du prêt. Ce n'est pas une clause abusive ni illégale, sinon elle ne serait pas notée sur des contrats aussi importants et les banques auraient des milliers de procès aux fesses. Seulement c'est une clause que la banque ignorera si le client ne se tient pas à son engagement car la banque sait qu'il sera impossible de la faire jouer en justice.
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Réponse 2 / 3
Germain
17 janv. 2013 à 10:16
C'est une menace "en l'air". Tant que vous réglez vos échéances "rubis sur l'ongle", la banque ne va pas perdre son temps. De plus, je ne pense pas qu'un juge donne raison à la banque.
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Réponse 3 / 3
Gérard
Modifié par Gérard le 17/01/2013 à 11:04
Mais derrière ce type de question il y a toujours ce qu' on ne dit pas au premier jet : plus de compte dans la banque prêteuse pour y prélever les échéances ...

Vrai ?

Et on ne connait toujours pas le texte de la clause "abusive" ..
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