Valeur d une donation lors dune succesion
camar
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bonsoir merci en2003n ma mere ma fait donation dun rude que j ai trasforme en cabanon ma mere est decede en2004 pour la su ccession la valeur est celle declare dans acte du notaire 1000 euro ou la valeur actuelle du cabanon .merci
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1 réponse
Bonjour,
C'est quoi "un rude" ?
J'imagine que c'est un truc plus petit qu'un cabanon.
Bref, pour la succession vous devez déclarer la valeur au moment du décès de votre mère (2004).
Mais entre 2003 et 2004 ça n'a pas dû beaucoup changer, si ?
(vous ne devez pas prendre en compte les travaux que vous avez payés ou faits vous-même pour l'améliorer, il faut le valoriser dans l'état où il était au moment où on vous l'a donné).
Cdlt
C'est quoi "un rude" ?
J'imagine que c'est un truc plus petit qu'un cabanon.
Bref, pour la succession vous devez déclarer la valeur au moment du décès de votre mère (2004).
Mais entre 2003 et 2004 ça n'a pas dû beaucoup changer, si ?
(vous ne devez pas prendre en compte les travaux que vous avez payés ou faits vous-même pour l'améliorer, il faut le valoriser dans l'état où il était au moment où on vous l'a donné).
Cdlt