Divorce, décès, héritage

guillaume 50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - 22 déc. 2012 à 00:22
guillaume 50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - 24 déc. 2012 à 20:19
Bonsoir,

voilà après consultation du notaire familiale,
je pense avoir de gros problèmes, je vous explique la situation en quelque ligne;

il y a 1 an ma mère décide de divorcé, le divorce et prononcé il y a environ 2 mois, mon père et condamné à versé une somme de compensation à ma mère de 400 €/ mois pendant 8 an mais aucune séparation de bien n'est encore faite à ce jour, il y a 1 semaine mon père décède, aujourd'hui nous somme 2 avec mon frère pour hériter, le gros problème comme la séparation de bien n'est pas faite ma mère réclame sa part.

donc j'ai plusieurs question :

- et ton toujours obligé de versé cette somme à ma mère sa représente (38000 €)
- les assurances vie souscrite au 2 mon sont'il divisible, (la moitié pour ma mère,
l'autre pour nous )
- la vente des biens immobilier ma mère a tel droit à quelque chose

car si ma mère a droit à tout elle se retrouvera après vente de tous les biens avec environ 120000€
et moi et mon frère une fois tous payer il nous resteras seulement entre 1000 et 5000 € chacun, trouvez vous cela logique

merci de bien vouloir nous éclairer un peu sur cette histoire complexe , je vous remercie par avance

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 déc. 2012 à 17:17
le divorce et prononcé il y a environ 2 mois,
A quelle date le jugement de divorce a-t-il été notifié à votre père ?
Le prononcé du jugement ne suffit pas.
Après signification du jugement, votre père disposait d'un délai de 2 mois pour faire appel contre ce jugement.
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guillaume 50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013
24 déc. 2012 à 20:19
bonsoir et merci

la date de jugement de divorce je ne la connait pas vraiment, il faudrait que j'ai accès au dossier pour la connaitre, je vais me renseigner et je vous retient au courant
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