Raccordement tout a l'égout
emorej69
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emorej69 -
emorej69 -
Bonjour, nous avons signé un compromis pour une maison qui est raccordé au tout a l'égout "mais ne garantit pas la conformité des installations aux normes en vigueur".
ma première question est ;la commune peut elle nous imposer la mise aux normes des installations sachant que l évacuation des eaux usées se fait au moyen d'un réseau commun avec la propriété contigüe; a noté que nous avons fait stipuler sur l'acte notarié cette servitude.
La seconde question est; le réseau étant commun aux 2 habitations (maison mitoyenne) peuvent t'ils obliger les occupants actuels à procéder aux mises aux normes et/ou nous obliger à séparer les 2 réseaux ce qui entrainerai d'importants travaux et la mise en place d une station de relevage.
Ensuite les eaux de pluie sont indifféremment rejetées dans les eaux usées. Là encore la commune peut elles nous obliger à les séparer et ces eaux qui ne sont que celles du toit peuvent elles être réparties sur notre terrain (1600 m2) ou déversées sur la voirie.
D'avance merci pour vos réponses.
ma première question est ;la commune peut elle nous imposer la mise aux normes des installations sachant que l évacuation des eaux usées se fait au moyen d'un réseau commun avec la propriété contigüe; a noté que nous avons fait stipuler sur l'acte notarié cette servitude.
La seconde question est; le réseau étant commun aux 2 habitations (maison mitoyenne) peuvent t'ils obliger les occupants actuels à procéder aux mises aux normes et/ou nous obliger à séparer les 2 réseaux ce qui entrainerai d'importants travaux et la mise en place d une station de relevage.
Ensuite les eaux de pluie sont indifféremment rejetées dans les eaux usées. Là encore la commune peut elles nous obliger à les séparer et ces eaux qui ne sont que celles du toit peuvent elles être réparties sur notre terrain (1600 m2) ou déversées sur la voirie.
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
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1 réponse
Bjr,
pour la 1ère question, le fait d'avoir un réseau commun avec votre voisin, ne constitue pas une "anormalité" si la capacité du conduit le permet.
concernant les EP avec les EU, Si votre maison a été construite antérieurement à la nouvelle réglementation conformément à un permis de construire qui prévoyait que les eaux de pluie et les eaux usées iraient indifféremment au "tout à l'égout", la commune ne peut vous imposer de réaliser les travaux à vos frais.
pour la 1ère question, le fait d'avoir un réseau commun avec votre voisin, ne constitue pas une "anormalité" si la capacité du conduit le permet.
concernant les EP avec les EU, Si votre maison a été construite antérieurement à la nouvelle réglementation conformément à un permis de construire qui prévoyait que les eaux de pluie et les eaux usées iraient indifféremment au "tout à l'égout", la commune ne peut vous imposer de réaliser les travaux à vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu est ce qui pourrai constituer, sinon la capacité du conduit ,la non conformité de l' installation?; je vous pose cette question pour être le plus sûr possible qu'il ne nous obligerons pas à modifier l installation et par conséquent installer une pompe de relevage.
La maison date de 1960 environ . La loi sur la séparation des eaux concerne t-elle notre installation?