Raccordement tout a l'égout
emorej69
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emorej69 - 17 déc. 2012 à 20:00
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bern29
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15 déc. 2012 à 13:41
15 déc. 2012 à 13:41
Bjr,
pour la 1ère question, le fait d'avoir un réseau commun avec votre voisin, ne constitue pas une "anormalité" si la capacité du conduit le permet.
concernant les EP avec les EU, Si votre maison a été construite antérieurement à la nouvelle réglementation conformément à un permis de construire qui prévoyait que les eaux de pluie et les eaux usées iraient indifféremment au "tout à l'égout", la commune ne peut vous imposer de réaliser les travaux à vos frais.
pour la 1ère question, le fait d'avoir un réseau commun avec votre voisin, ne constitue pas une "anormalité" si la capacité du conduit le permet.
concernant les EP avec les EU, Si votre maison a été construite antérieurement à la nouvelle réglementation conformément à un permis de construire qui prévoyait que les eaux de pluie et les eaux usées iraient indifféremment au "tout à l'égout", la commune ne peut vous imposer de réaliser les travaux à vos frais.
16 déc. 2012 à 21:46
Qu est ce qui pourrai constituer, sinon la capacité du conduit ,la non conformité de l' installation?; je vous pose cette question pour être le plus sûr possible qu'il ne nous obligerons pas à modifier l installation et par conséquent installer une pompe de relevage.
16 déc. 2012 à 22:31
17 déc. 2012 à 19:58
La maison date de 1960 environ . La loi sur la séparation des eaux concerne t-elle notre installation?
17 déc. 2012 à 20:00