Droit fonction publique
tivamalou83
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Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 17:33
Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 17:33
Bonjour,
Salarié dans la fonction publique, maitre ouvrier principal, echelle 6 echellon 5, ai-je le droit de prétendre à une double activité, auto entrepreneur.
Merci de vos réponses
Salarié dans la fonction publique, maitre ouvrier principal, echelle 6 echellon 5, ai-je le droit de prétendre à une double activité, auto entrepreneur.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Droit fonction publique
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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2 réponses
maylin27
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12 déc. 2012 à 06:19
12 déc. 2012 à 06:19
bonjour,
voici un lien qui vous sera utile.
http://www.google.fr/...
Cordialement
voici un lien qui vous sera utile.
http://www.google.fr/...
Cordialement
Philippe86
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14 déc. 2012 à 17:33
14 déc. 2012 à 17:33
Bonjour,
Un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son temps et de son activité à son employeur public.
Vous ne pouvez exercer certaines activités qu'après demande et autorisation de votre administration.
Vous trouverez des informations juridiques utiles sur ce site :
http://infosdroits.fr/
Cordialement
Un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son temps et de son activité à son employeur public.
Vous ne pouvez exercer certaines activités qu'après demande et autorisation de votre administration.
Vous trouverez des informations juridiques utiles sur ce site :
http://infosdroits.fr/
Cordialement