Mise a pied a convenence ( si pas de travail tu reste a la mais)

Résolu
souchon83 Messages postés 4 Statut Membre -  
 souchon 83 -
Bonjour,
suite a un courier deja poster sur le site je ne trouve nul par , la reponce a ma question ?
pas etre payer pendant 5 jours pour une mise a pied ok! mais a convenence quand ma societé va le decider ok! mais on me dit !que passer un mois si rien ne se passe ,la mise a pied tombe a l eau vrais ou pas !pas texte de loie nul part sur( mise a pied a notre convenence-)-je trouve cela facile !!
merci de votre reponce d avance !!

2 réponses

dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonjour

regarde ceci
https://www.alexia.fr/fiche/7551/mise-a-pied.htm
et
http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1778/mise-a-pied-conservatoire-et-disciplinaire.html

il semblerait que ton employeur doit au préalable t'envoyer un courrier RAR pour un entretien avant d'appliquer la sanction et ensuite un courrier pour te notifier la sanction.

il se peut que même s'il envisage une sanction disciplinaire , il ait besoin de tes services et qu'il attende un période plus calme en activités pour agir
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souchon 83
 
Je vous remercie pour votre aide et le site ma bien aider , ma mise a pied a été enlève trop de temps se sont écouler depuis la date de la réception de mon air . Merci encore
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olivier0006 Messages postés 6 Statut Membre 4
 
logiquement au bout d'un mois tu devrait avoir une réponse quand aux suites qui peuvent déboucher sur un licenciement ou si ton employeur a décider de l'utiliser juste a titre disciplinaire.

Si au bout de un mois tu n'as aucune nouvelle je te conseille dans un premier temps de consulter l inspection du travail et au besoin d'engager une procédure contre ton employeur pour abus de droit.
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
" ...au bout d'un mois tu devrait avoir..." : dommage. La question date d'il y a près de trois mois ....


Accessoirement, merci de confirmer la réponse de Dany311 ci-dessus.

    
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