Mise a pied a convenence ( si pas de travail tu reste a la mais)
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souchon83
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26 nov. 2012 à 21:43
souchon 83 - 26 févr. 2013 à 17:54
souchon 83 - 26 févr. 2013 à 17:54
Bonjour,
suite a un courier deja poster sur le site je ne trouve nul par , la reponce a ma question ?
pas etre payer pendant 5 jours pour une mise a pied ok! mais a convenence quand ma societé va le decider ok! mais on me dit !que passer un mois si rien ne se passe ,la mise a pied tombe a l eau vrais ou pas !pas texte de loie nul part sur( mise a pied a notre convenence-)-je trouve cela facile !!
merci de votre reponce d avance !!
suite a un courier deja poster sur le site je ne trouve nul par , la reponce a ma question ?
pas etre payer pendant 5 jours pour une mise a pied ok! mais a convenence quand ma societé va le decider ok! mais on me dit !que passer un mois si rien ne se passe ,la mise a pied tombe a l eau vrais ou pas !pas texte de loie nul part sur( mise a pied a notre convenence-)-je trouve cela facile !!
merci de votre reponce d avance !!
2 réponses
dany311
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20 mars 2025
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27 nov. 2012 à 01:33
27 nov. 2012 à 01:33
bonjour
regarde ceci
https://www.alexia.fr/fiche/7551/mise-a-pied.htm
et
http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1778/mise-a-pied-conservatoire-et-disciplinaire.html
il semblerait que ton employeur doit au préalable t'envoyer un courrier RAR pour un entretien avant d'appliquer la sanction et ensuite un courrier pour te notifier la sanction.
il se peut que même s'il envisage une sanction disciplinaire , il ait besoin de tes services et qu'il attende un période plus calme en activités pour agir
regarde ceci
https://www.alexia.fr/fiche/7551/mise-a-pied.htm
et
http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1778/mise-a-pied-conservatoire-et-disciplinaire.html
il semblerait que ton employeur doit au préalable t'envoyer un courrier RAR pour un entretien avant d'appliquer la sanction et ensuite un courrier pour te notifier la sanction.
il se peut que même s'il envisage une sanction disciplinaire , il ait besoin de tes services et qu'il attende un période plus calme en activités pour agir
olivier0006
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15 janv. 2013 à 00:27
15 janv. 2013 à 00:27
logiquement au bout d'un mois tu devrait avoir une réponse quand aux suites qui peuvent déboucher sur un licenciement ou si ton employeur a décider de l'utiliser juste a titre disciplinaire.
Si au bout de un mois tu n'as aucune nouvelle je te conseille dans un premier temps de consulter l inspection du travail et au besoin d'engager une procédure contre ton employeur pour abus de droit.
Si au bout de un mois tu n'as aucune nouvelle je te conseille dans un premier temps de consulter l inspection du travail et au besoin d'engager une procédure contre ton employeur pour abus de droit.
BmV
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20 mars 2025
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18 févr. 2013 à 10:11
18 févr. 2013 à 10:11
" ...au bout d'un mois tu devrait avoir..." : dommage. La question date d'il y a près de trois mois ....
Accessoirement, merci de confirmer la réponse de Dany311 ci-dessus.
Accessoirement, merci de confirmer la réponse de Dany311 ci-dessus.
26 févr. 2013 à 17:54