Mise a pied a convenence ( si pas de travail tu reste a la mais)

Résolu
souchon83 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 21:43
 souchon 83 - 26 févr. 2013 à 17:54
Bonjour,
suite a un courier deja poster sur le site je ne trouve nul par , la reponce a ma question ?
pas etre payer pendant 5 jours pour une mise a pied ok! mais a convenence quand ma societé va le decider ok! mais on me dit !que passer un mois si rien ne se passe ,la mise a pied tombe a l eau vrais ou pas !pas texte de loie nul part sur( mise a pied a notre convenence-)-je trouve cela facile !!
merci de votre reponce d avance !!

2 réponses

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
27 nov. 2012 à 01:33
bonjour

regarde ceci
https://www.alexia.fr/fiche/7551/mise-a-pied.htm
et
http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1778/mise-a-pied-conservatoire-et-disciplinaire.html

il semblerait que ton employeur doit au préalable t'envoyer un courrier RAR pour un entretien avant d'appliquer la sanction et ensuite un courrier pour te notifier la sanction.

il se peut que même s'il envisage une sanction disciplinaire , il ait besoin de tes services et qu'il attende un période plus calme en activités pour agir
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Je vous remercie pour votre aide et le site ma bien aider , ma mise a pied a été enlève trop de temps se sont écouler depuis la date de la réception de mon air . Merci encore
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olivier0006 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 4
15 janv. 2013 à 00:27
logiquement au bout d'un mois tu devrait avoir une réponse quand aux suites qui peuvent déboucher sur un licenciement ou si ton employeur a décider de l'utiliser juste a titre disciplinaire.

Si au bout de un mois tu n'as aucune nouvelle je te conseille dans un premier temps de consulter l inspection du travail et au besoin d'engager une procédure contre ton employeur pour abus de droit.
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
18 févr. 2013 à 10:11
" ...au bout d'un mois tu devrait avoir..." : dommage. La question date d'il y a près de trois mois ....


Accessoirement, merci de confirmer la réponse de Dany311 ci-dessus.

    
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