Donation

jaja1957 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
si quelqu un fait une donation a une personne etrangere de la famille qu elles sont les demarches et ya t il des taxes a payer.
peut on faire une donation d argent de main a main?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Oui mais le donataire devra faire une déclaration aux impôts (formulaire 2735) et payer des droits de donation de 60%.
    0

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