Déduction LMNP ... rdv agent impôt

Question

Bonjour, 
Il s'agit de mon premier passage, alors je souhaite un bonjour à tous.

Je possède un studio en coproprété à Paris que je loue en meublé, depuis 07/2010.
Prévoyant des travaux intérieur, l'ameublement, un ravalement extérieur, j'ai choisi un régime réél d'imposition.

Sur la déclaration IR2010 je déclare un léger déficit, et me retrouve avec la bonne surprise de ne pas être imposable sur les revenus foncier et pas de contribution non plus. 

Pour ceux de 2011
Je déclare 7200 de revenus et 6500 de charges. 

Résultats:
Les impots ne tiennent compte que de 150 de déduction,
me rajoutent donc 7050 sur les revenus salariés,
me réclament une contribution de 950€ (13,5% des revenus fonciers).

Ni une, ni deux je me rend aux centre des impôts aves justificatifs en main. 
L'agent ne m'explique rien, si ce n'est que je n'ai "pas le droit au régime réél, seul les locations vides peuvent y prétendrent". ???
Très étonné par sa réponse, je demande à m'entretenir avec un responsable, à défaut son nom afin que je puisse faire une réclamation par écrit.
Il ne me répond pas, mais me menace de réviser les années précédentes et va saisir une fiche. "Nous allons réclamer la CSG de l'année précédente, et allons être très vigilent sur votre cas". 

Pourrais-je avoir vos avis ?

elricjean2 · Answer

Il a raison sur un point : les revenus fonciers sont réservés aux locations vides.
Par contre, il est totalement faux de dire que le régime réel n'existe que pour les locations vides, c'est juste que ce n'est pas le même calcul en meublé. 

Le terme "revenus fonciers" prête à confusion, il sous-entend que vous avez opter pour le régime réel à l'aide d'un formulaire n°2044, déclaration des revenus fonciers. Si c'est le cas, vous avez malheureusement tout faux.

Pour les locations meublées, il faut les déclarer dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux, il y a d'ailleurs des cases pour ça sur le formulaire complémentaire (2042 C). 

Et tout est précisé dans les notices (déclaration des revenus et déclaration des revenus fonciers pour l'aspect non meublé). 

Le régime standard est le micro-entreprise avec un abattement de 50%, l'option pour le réel est possible mais au début de l'année d'imposition, donc trop tard pour vous si vous ne l'avez pas choisie, car on ne parle pas du régime réel des revenus fonciers. 

Donc, vous auriez du être imposé sur 50% de vos recettes en 2010, au lieu du régime réel des revenus fonciers. 

Et je ne vous parle pas des formalités au niveau du service des impôts des entreprises. 
C'est d'ailleurs ce service qu'il faut contacter pour avoir des précisions sur le régime réel des locations en meublé non professionnelles.

Si c'est juste une erreur de langage et que vous avez tout fait comme il faut, il suffit de faire une réclamation en joignant une copie de la déclaration au régime réel déposée auprès du service des entreprises.

Après, ça peut être expliqué gentiment :)

tomate01 · Answer

Bonsoir, 

Je vous remercie pour votre réponse et paradoxallement cette dernière me rassure.

Je vous confirme que je me suis peu renseigné et ne peux qu'en vouloir à moi même.

Toutefois, je saisi toujours pas tout, car les deux années, j'avais complété la 2042C en respectant les cases du "régime du bénifice réél"
Revenu meublé 5HA et déficit 5QA.

Pourquoi la notice et la 2042C permettent d'exploiter ces cases, si je ne peux prétendre à une déduction supérieure à l'abattement forfaitaire de 50% ?

tomate01 · Answer

Erratum:

5NA et 5NY

elricjean2 · Answer

vous pouvez remplir ces cases, mais à la condition d'avoir complété une déclaration au régime réel (donc pris l'option du régime réel) auprès du service des entreprises.
C'est le montant net calculé avec cette déclaration qui est à reporter dans les cases précitées.

tomate01 · Answer

Merci encore,

Je me permets une dernière question.

Prévoyant encore des charges élevées uniquement pour 2012 ( aux environ de 5500€ ) et 2013 rentrant dans la normale (environ 3500 €).

Me conseilleriez-vous de faire une demande au régime réél ? 

J'ai entendu dire qu'une fois qu'on opte pour ce régime, il est irrrévoquable pour 3 ans. Ou peut-on y renoncer sur simple demande avant chaque 1er février ?

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