Vente d'une maison de moins de 5 ans lors d'une séparation
alexetdede
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alexetdede Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà ma soeur se sépare et ils doivent vendre la maison qui a été réceptionné en janvier 2011.
Ma soeur est la seule propriétaire car c'est une construction qui a été faite sur son terrain.
Son ex a été co emprunteur.
Sa maison a été vendu 175 000 euros. J'aurais voulu savoir ce qui va réellement lui rester.
En effet j'ai entendu parler de la part de TVA et une plus value.
Merci pour vos réponses car c'est très flou.
Voilà ma soeur se sépare et ils doivent vendre la maison qui a été réceptionné en janvier 2011.
Ma soeur est la seule propriétaire car c'est une construction qui a été faite sur son terrain.
Son ex a été co emprunteur.
Sa maison a été vendu 175 000 euros. J'aurais voulu savoir ce qui va réellement lui rester.
En effet j'ai entendu parler de la part de TVA et une plus value.
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4 réponses
Bonjour. Questions:
1/ Qui est l'acquéreur (particulier ou professionnel)?
2/Cette maison était-elle la résidence principale du couple depuis sa réception?
1/ Qui est l'acquéreur (particulier ou professionnel)?
2/Cette maison était-elle la résidence principale du couple depuis sa réception?
Bonjour. Sous réserve que le vendeur et l'acquéreur ne soient pas assujettis à la TVA, cette vente ne sera pas soumise à la TVA mais au DMTO au taux de 5,09 % acquitté par l'acquéreur (droit de mutation à titre onéreux).
De même, s'agissant de la résidence principale, cette vente est également exonérée d'impôt sur la plus-value éventuelle.
De même, s'agissant de la résidence principale, cette vente est également exonérée d'impôt sur la plus-value éventuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...