Renseignements taxes habitation proprio/locataire
marik666
CDPY76
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CDPY76
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1 réponse
CDPY76
25 oct. 2012 à 21:01
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25 oct. 2012 à 21:01
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par l'occupant d'après les faits existants au 1er janvier de l'année.
Vous ne devez pas la taxe d'habitation 2012. Dans ce cas, les échéances vous seront remboursées.
Mais il faudra penser à résilier le contrat, sinon, il repartira en janvier 2013.
Mettez vous en relation avec votre centre des finances et demandez la résiliation et le remboursement maintenant.
C'est votre locataire qui doit s'acquitter de la TH.
La taxe d'habitation est due par l'occupant d'après les faits existants au 1er janvier de l'année.
Vous ne devez pas la taxe d'habitation 2012. Dans ce cas, les échéances vous seront remboursées.
Mais il faudra penser à résilier le contrat, sinon, il repartira en janvier 2013.
Mettez vous en relation avec votre centre des finances et demandez la résiliation et le remboursement maintenant.
C'est votre locataire qui doit s'acquitter de la TH.