Renseignements taxes habitation proprio/locataire
marik666
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CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous!
J'ai une question qui me trotte dans la tête.
Cela concerne la taxe d'habitation 2012.
Je suis en prélèvement mensualisé.
J'ai donc payer ma taxe d'habitation de mon appartement acheter en 2009.
Seulement, j'ai déménager en septembre 2011, et je suis loger à titre gratuit chez ma copine.
En octobre 2011 je trouve un locataire, signe un bail de 3 ans.
Ma question est, est ce que la taxe d'habitation 2012 sera à ma charge? ( sachant que je l'ai payer vu que je suis mensualiser)
Ou est ce qu'elle me sera rembourser par les impôts dans le cas ou c'est au locataire de la payer.
Merci d'avance!
Ps: au niveau des feuilles d'impôts 2012 tout est à jour.
Ps2:En déménageant j'ai contacter les impôts de mon changement d'habitation et j'ai préciser que je vivais avec ma copine à titre gratuit. Je leur ai également dit que j'avait un locataire.
En 2012 j'ai déclarer au rée? et au foncier j'ai préciser que j'avait un bien immobilier loué à une personne à partir de tel date.
Merci d'avance!
J'ai une question qui me trotte dans la tête.
Cela concerne la taxe d'habitation 2012.
Je suis en prélèvement mensualisé.
J'ai donc payer ma taxe d'habitation de mon appartement acheter en 2009.
Seulement, j'ai déménager en septembre 2011, et je suis loger à titre gratuit chez ma copine.
En octobre 2011 je trouve un locataire, signe un bail de 3 ans.
Ma question est, est ce que la taxe d'habitation 2012 sera à ma charge? ( sachant que je l'ai payer vu que je suis mensualiser)
Ou est ce qu'elle me sera rembourser par les impôts dans le cas ou c'est au locataire de la payer.
Merci d'avance!
Ps: au niveau des feuilles d'impôts 2012 tout est à jour.
Ps2:En déménageant j'ai contacter les impôts de mon changement d'habitation et j'ai préciser que je vivais avec ma copine à titre gratuit. Je leur ai également dit que j'avait un locataire.
En 2012 j'ai déclarer au rée? et au foncier j'ai préciser que j'avait un bien immobilier loué à une personne à partir de tel date.
Merci d'avance!
A voir également:
- Renseignements taxes habitation proprio/locataire
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
1 réponse
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par l'occupant d'après les faits existants au 1er janvier de l'année.
Vous ne devez pas la taxe d'habitation 2012. Dans ce cas, les échéances vous seront remboursées.
Mais il faudra penser à résilier le contrat, sinon, il repartira en janvier 2013.
Mettez vous en relation avec votre centre des finances et demandez la résiliation et le remboursement maintenant.
C'est votre locataire qui doit s'acquitter de la TH.
La taxe d'habitation est due par l'occupant d'après les faits existants au 1er janvier de l'année.
Vous ne devez pas la taxe d'habitation 2012. Dans ce cas, les échéances vous seront remboursées.
Mais il faudra penser à résilier le contrat, sinon, il repartira en janvier 2013.
Mettez vous en relation avec votre centre des finances et demandez la résiliation et le remboursement maintenant.
C'est votre locataire qui doit s'acquitter de la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...