Renseignements taxes habitation proprio/locataire
marik666
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 25 oct. 2012 à 21:01
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A voir également:
- Renseignements taxes habitation proprio/locataire
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
CDPY76
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24 août 2015
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25 oct. 2012 à 21:01
25 oct. 2012 à 21:01
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par l'occupant d'après les faits existants au 1er janvier de l'année.
Vous ne devez pas la taxe d'habitation 2012. Dans ce cas, les échéances vous seront remboursées.
Mais il faudra penser à résilier le contrat, sinon, il repartira en janvier 2013.
Mettez vous en relation avec votre centre des finances et demandez la résiliation et le remboursement maintenant.
C'est votre locataire qui doit s'acquitter de la TH.
La taxe d'habitation est due par l'occupant d'après les faits existants au 1er janvier de l'année.
Vous ne devez pas la taxe d'habitation 2012. Dans ce cas, les échéances vous seront remboursées.
Mais il faudra penser à résilier le contrat, sinon, il repartira en janvier 2013.
Mettez vous en relation avec votre centre des finances et demandez la résiliation et le remboursement maintenant.
C'est votre locataire qui doit s'acquitter de la TH.