Paiement maison de retraite
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Stef64000 Messages postés 92 Statut Membre -
Stef64000 Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis petit fils par alliance de ma grand mère qui est en maison de retraite atteinte d une maladie d'alzheimer .
Ma tante a eu la procuration d'obtenir les loyers de sa maison .
Celle-ci ne peut plus payer la maison de retraite .
Peut-elle vendre la maison de sa mère .
Merci pour votre réponse
Je suis petit fils par alliance de ma grand mère qui est en maison de retraite atteinte d une maladie d'alzheimer .
Ma tante a eu la procuration d'obtenir les loyers de sa maison .
Celle-ci ne peut plus payer la maison de retraite .
Peut-elle vendre la maison de sa mère .
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
En fait cela depend si votre tante à juste une procuration bancaire, ou aussi la tutelle ou la curatelle ?
Pour vendre une maison, afin de payer la maison de retraite, le tuteur ou curateur, doit de toute facon passer par le juge des tutelles.
Tutelle : juge sans autorisation de la grand mere
Curatelle : juge avec signature de la grand mere
Si juste procuration bancaire afin de payer elle ne pourra pas.
A voir la situation
cordialement
En fait cela depend si votre tante à juste une procuration bancaire, ou aussi la tutelle ou la curatelle ?
Pour vendre une maison, afin de payer la maison de retraite, le tuteur ou curateur, doit de toute facon passer par le juge des tutelles.
Tutelle : juge sans autorisation de la grand mere
Curatelle : juge avec signature de la grand mere
Si juste procuration bancaire afin de payer elle ne pourra pas.
A voir la situation
cordialement
Pour savoir qui va payer la maison de retraite, c'est le juge des affaires familiales qui tranche en fonction des revenus de chacun, dans certaines region le juge peux demander aux petits enfants une participation (mais d'autre region demande aux enfants uniquement).
Logiquement si c'est votre tante qui est tutrice officielle, c'est elle qui touchera le produit de la vente de la maison (sur un compte bancaire de la grand mere, verifier tous les ans par le juge bien sur) et qui devra ce servir de cette argent pour payer la maison de retraite . (Ce n'est qu'apres le deces de la grand mere que le reste sur les comptes bancaires sont partagés par notaire)
cordialement
Logiquement si c'est votre tante qui est tutrice officielle, c'est elle qui touchera le produit de la vente de la maison (sur un compte bancaire de la grand mere, verifier tous les ans par le juge bien sur) et qui devra ce servir de cette argent pour payer la maison de retraite . (Ce n'est qu'apres le deces de la grand mere que le reste sur les comptes bancaires sont partagés par notaire)
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous pouvez me répondre à cette question comment se répartit la somme à payer de la maison de retraite à savoir que ma belle mère a été désavantagée dans l'héritage et les petits enfants . Merci Cordialement ,